La Commission européenne tente de réanimer la politique de l’air

Le 18 décembre 2013 par Marine Jobert
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Les normes américaines sur les particules fines sont plus restrictives que les normes européennes
Les normes américaines sur les particules fines sont plus restrictives que les normes européennes

Bruxelles a annoncé, ce 18 décembre, des mesures en faveur de la qualité de l’air. Les émissions des sources polluantes sont principalement ciblées, avec la révision de la directive NEC et la création d’une nouvelle réglementation visant les installations industrielles de taille moyenne.

La lutte contre la pollution de l’air peut être rentable. C’est ce qu’a démontré à nouveau la Commission européenne, chiffres à l’appui, en rendant public un train de mesures pour tenter de réanimer une politique de l’air en pleine asphyxie. «Les coûts directs liés à la pollution de l’air, y compris les dommages causés aux cultures et aux bâtiments, s’élèvent pour la société à environ 23 milliards d’euros par an. Les bénéfices pour la santé des personnes liés à la mise en œuvre de ce train de mesures sont d’environ 40 Md€/an, soit plus de 12 fois les coûts de la réduction de la pollution, qui devraient atteindre 3,4 Md€/an en 2030 selon les estimations», détaille la Commission. L’Union est au pied du mur, après le classement de la pollution de l’air par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène avéré, et dans un contexte mondial de durcissement des réglementations.

 

Ne pas durcir inutilement

Pas question toutefois de toucher aux seuils définis dans la directive sur la qualité de l’air ambiant, qui réglemente la concentration locale des polluants les plus dangereux pour la santé. Tout en reconnaissant que ces seuils ont été fixés bien en deçà de ceux préconisés par l’Organisation mondiale de la santé pour réduire au maximum les risques sanitaires, la Commission a opté pour une position réaliste: «Durcir les critères de qualité de l’air dans l’Union serait inefficace, à moins que les principales sources d’émission de polluants baissent significativement. Alors que beaucoup d’Etats membres sont en infraction pour ne pas complaire aux critères déjà existants, proposer des standards plus stricts s’avèrerait, pour l’instant, contre-productif».

 

Réviser les plafonds d’émission

La Commission préfère s’atteler à la révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux (NEC), avec une fixation de plafonds plus stricts pour les 4 principaux polluants. Une conséquence de la récente révision des seuils dans le cadre du protocole de Göteborg[1]. Le durcissement de ces normes ne sera pas une mince affaire, puisque les seuils-limites jusqu’ici en vigueur dans la directive NEC ont été dépassés dans 8 pays en 2011 (dont la France, avec les seuils dépassés de 25% pour les NOx), selon des données provisoires publiées le 18 mars dernier par l’Agence européenne de l’environnement (AEE).

 

La biomasse dans le collimateur?

Une proposition de nouvelle directive va être mise sur la table, qui visera à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments et les petites installations industrielles (1-50 MWth). Des secteurs d’activité au centre d’un vide réglementaire qu’il serait urgent de combler, estime la Commission, notamment pour réduire la pollution aux NOx, pour les SO2 et les particules fines (PM). Il s’agirait d’un régime d’enregistrement, tant pour les nouvelles que pour les anciennes installations. Autre objectif visé: éviter que le développement de l’usage de la biomasse n’entrave la politique de reconquête de la qualité de l’air.

 

Contraintes compétitives

Imposer plus de contraintes au monde industriel en période de crise économique est-il une idée très judicieuse, s’interroge la Commission… Celle-ci estime que la révision de la directive NEC peut constituer un avantage compétitif pour l’Union, notamment en tant que fournisseur de «technologie verte». Sans compter les gains de productivité obtenus, chiffrés à près de 3 Md€/an liés à l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, à une diminution du coût des soins de santé, à une amélioration du rendement des récoltes et à une réduction des dommages causés aux immeubles. «Les bénéfices en matière de santé permettront à eux seuls d’économiser entre 40 et 140 Md€ en coûts externes», ajoute la Commission, qui estime que ces mesures permettront également de créer l’équivalent d'environ 100.000 emplois supplémentaires, «grâce à une productivité et une compétitivité accrues du fait de la diminution du nombre de jours de travail perdus. On estime qu'elle aura une incidence nette positive sur la croissance économique».

 

Bruxelles a calculé qu’en 2030, grâce à ces nouvelles mesures, 58.000 décès prématurés seront évités (près de 500.000 personnes meurent chaque année prématurément dans l’UE en raison de la pollution atmosphérique), 123.000 km2 d'écosystèmes seront épargnés par la pollution liée à l'azote (plus de la moitié de la superficie de la Roumanie; 56.000 km2 de zones Natura 2000 seront protégées (plus que la totalité de la superficie de la Croatie) de la pollution liée à l'azote; et 19.000 km2 d'écosystèmes forestiers seront sauvés de l'acidification.

 

En France, où des pics de pollution aux particules fines ont été enregistrés dans 76 départements au cours de ces derniers jours, le ministre de l’écologie s’est contenté d’annoncer, ce 18 décembre, que le dispositif  de circulation alternée –pour l’heure limité à la pollution à l’ozone- serait étendu à l’ensemble des polluants réglementés. Philippe Martin a fait cette déclaration lors de la réunion du Comité interministériel de la qualité de l’air, qui réunit plusieurs ministères et 11 grandes agglomérations depuis septembre 2012.

 

Ainsi s’achève l’année européenne de la qualité de l’air. En espérant que les Etats n’achèveront pas les ambitions de la Commission européenne.

 



[1] Ce protocole visait la réduction d'au moins 40 % d'ici 2010 des émissions de trois polluants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote et composés organiques volatils) et la prise en compte de l'ammoniac ou « composés d'azote réduit ».

 



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