La Commission européenne sape 80 propositions législatives

Le 16 décembre 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les paquets sur la qualité de l'air et sur l'économie circulaire sont abandonnés
Les paquets sur la qualité de l'air et sur l'économie circulaire sont abandonnés

Bruxelles a adopté, ce 16 décembre, son programme de travail 2015. Un document stratégique qui cible 23 nouvelles propositions législatives et modifie ou enterre 80 projets antérieurs.

La lettre, envoyée à Bruxelles le 1er décembre par 11 Etats membres, n’aura pas suffi à convaincre la nouvelle Commission européenne de maintenir à l’agenda les paquets sur la qualité de l’air et l’économie circulaire. Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Suède, tous ces pays avaient pourtant réclamé ces réformes pour enclencher le virage vers une économie circulaire et bas carbone et limiter les risques sanitaires de la pollution atmosphérique.

Présenté le 2 juillet dernier, le paquet Economie circulaire visait notamment à recycler 70% des déchets municipaux et 80% des déchets d’emballages en 2030. Il est soi-disant retiré pour qu’une nouvelle proposition plus ambitieuse soit mise en place dans un avenir non précisé.

Celui dédié à la qualité de l’air était sorti en décembre 2013 et ciblait des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les 6 principaux polluants atmosphériques, dont les particules fines PM2,5 particulièrement dangereuses pour la santé. Bruxelles justifie son abandon par la mise en œuvre du nouveau paquet Energie Climat 2030.

«La Commission a choisi de privilégier les intérêts privés de la frange la plus libérale de BusinessEurope [le Medef européen, ndlr], au mépris du bien-être des citoyens européens. Ignorant les bénéfices à moyen et long terme, la Commission laisse ainsi le champ libre à la perpétuation d’un modèle économique dépassé et polluant», déplorent de concert 13 ONG dont Zero Waste France, les Amis de la terre, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF et Générations futures.

 

Directive ETS et OGM

Parmi les 23 priorités présentées par Jean-Claude Juncker, figure la feuille de route pour l’Union de l’énergie. Celle-ci implique une révision de la directive ETS sur le système d’échange des quotas d’émission. La contribution européenne à la conférence Climat de Paris en 2015 sera par ailleurs finalisée suite aux conclusions du Conseil européen du 24 octobre dernier. Une communication est aussi attendue sur les nouveaux objectifs mondiaux de développement durable post-2015, incluant leur mise en œuvre financière.

La commission Juncker planchera aussi sur un projet de directive visant à accorder aux Etats membres plus de souplesse pour décider d’autoriser ou non les mises en culture d’OGM sur leur territoire.

 

Pollution des eaux par des hydrocarbures: pas de fonds d’indemnisation

Au chapitre des modifications, la proposition de règlement sur les produits biologiques et leur labellisation fera l’objet d’un nouveau texte si aucun accord n’est trouvé dans les 6 mois.

Au rayon des abandons, on peut citer le projet de règlement sur le système communautaire de transport de matières radioactives, les nouvelles décisions Euratom sur le financement des centrales nucléaires, une proposition de directive sur les taxes touchant les voitures particulières, le nouveau cadre communautaire sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité ou encore la création du fonds d’indemnisation des dommages liés à une pollution des eaux européennes par des hydrocarbures…

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus