La Commission européenne propose d'améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement

Le 26 novembre 2008 par Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le 18 novembre 2008, la Commission européenne a présenté une communication visant à améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement. Outre un renforcement de la prévention des infractions, elle envisage de développer une approche plus stratégique des sanctions.
La Commission européenne indique qu'elle se concentrera «sur les infractions fondamentales ou systémiques, à savoir les insuffisances graves des dispositions nationales d'exécution, ainsi que les problèmes tels que les cas fréquents de tolérance de décharges illégales, les manquements concernant les autorisations à délivrer aux grandes industries et l'absence de désignation de sites naturels essentiels».
Pour précision, le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission à présenter une proposition de directive avant la fin de l'année 2009 dans le but de renforcer le contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement.

Source : - Environnement: la Commission propose d'améliorer l'application du droit de l'environnement, IP/08/1726, le 18 novembre 2008 ; - Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres.


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