La Commission européenne poursuit 9 pays

Le 14 janvier 2005 par Claire Avignon
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La Commission européenne a annoncé engager des poursuites judiciaires contre la France, en particulier pour le non-respect de la directive 'Natura 2000'. Dans le même temps, elle poursuit la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède pour non respect du droit communautaire environnemental.

La Commission a envoyé à la France trois ultimes avertissements écrits concernant le recensement des sites naturels d'importance (Natura 2000) et l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement, et trois premiers avertissements écrits sur le déversement des substances dangereuses dans l'eau, les véhicules hors d'usage (VHU) et les organismes génétiquement modifiés (OGM). Si un pays ne répond pas ou de manière insatisfaisante à la première «lettre de mise en demeure» (premier avertissement écrit), la Commission adresse un «avis motivé» (deuxième et dernier avertissement écrit). Si l'Etat ne se conforme pas à l'avis motivé, la Commission porte l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes qui peut alors infliger des amendes. Dans les cas présents, la France ne s'est conformée à aucune des six décisions de la Cour prononcées entre le 11 juillet 2001 et le 1er juillet 2004. La directive habitats demandait aux Etats membres de proposer pour juin 1995 au plus tard une série de sites classés afin de protéger les espèces de plantes et d'animaux et les habitats naturels les plus menacés. Mais le nombre de sites proposés par la France est encore insuffisant au regard de la Commission.

Le gouvernement français a réagi dans un communiqué où il s'est dit «conscient du retard en matière de transposition de directives européennes, qui s'est amplifié depuis la fin des années 1990.» Le gouvernement insiste toutefois sur les efforts accomplis pour transposer entièrement les directives en question. «Au total, ce sont plus de 100 sites supplémentaires qui ont été notifiés à la Commission depuis 2002, et des mesures ont été prises pour achever la désignation des sites du réseau Natura 2000 en France avant 2006», est-il expliqué dans le communiqué.

8 autres Etats membres ont rejoint le rang des mauvais élèves aux yeux de la Commission. L'Irlande est poursuivie huit fois devant la Cour de justice. Les motifs concernent notamment la protection de l'eau contre la pollution des nitrates et le traitement des déchets urbains. Le Royaume-Uni doit faire face à une poursuite pour défaut de mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Les Pays-Bas sur le dossier des émissions industrielles, des déchets d'emballage, et de protection des eaux. Le Luxembourg sur la directive-cadre dans le domaine de l'eau. La Belgique sur l'échange des droits d'émission, la qualité de l'essence et du carburant diesel et les substances appauvrissant l'ozone. La Suède sur la directive oiseaux sauvages. Et le Danemark sur la directive relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Enfin, la Commission a saisi la Cour de justice à l'encontre de la Finlande qui autorise la chasse aux loups, bien que la directive "habitats' exige de protéger cette espèce.




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