La Commission européenne fait fi de la convention d’Aarhus

Le 12 juillet 2017 par Stéphanie Senet
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L'accès à la justice environnementale de l'Union est jugé trop restrictif
L'accès à la justice environnementale de l'Union est jugé trop restrictif

Bruxelles a décidé de passer outre l’avis du Comité d’application de la convention d’Aarhus qui pointe du doigt les difficultés des ONG et du grand public à saisir la justice environnementale dans l’Union. 

 

Lancée dès le 4 juillet par le Bureau européen de l’environnement (BEE), l’alerte a fait le tour des juristes spécialisés dans l’environnement. A commencer par le président du Centre international de droit comparé de l’environnement. «C’est la première fois qu’une partie à la convention d’Aarhus conteste les conclusions et recommandations du Comité. Autrement dit, dans les 85 dossiers pour lesquels le Comité a constaté une mauvaise ou une bonne application de la Convention, les Etats parties ont toujours accepté ce constat qui n’est ni une sanction ni une condamnation», analyse Michel Prieur.

A suivre en septembre

La Commission européenne a en effet adopté, le 29 juin, une proposition de décision contestant les conclusions du Comité d’application de la convention d’Aarhus. En résumé, Bruxelles refuse de reconnaître qu’elle empêche les ONG et le grand public de saisir pleinement la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’environnement. Le Comité avait énuméré les manquements de l’Union dans un avis rendu le 17 mars dernier. Un avis qui doit être entériné par la prochaine réunion des parties, qui se tiendra au Monténégro du 11 au 14 septembre prochain. Le problème tient essentiellement à l’interprétation restrictive que fait la CJUE de la convention, en limitant les recours aux seules décisions à portée individuelle.

«L’Union européenne tente un coup de force. S’il aboutissait ce serait une véritable régression du droit de l’environnement. Et cela ouvrirait la porte à tous ceux qui, en Asie centrale et en Europe, refusent de prendre l’environnement au sérieux», alerte Michel Prieur.



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