La commission Envi examine la directive sur les substances prioritaires

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de directive européenne fixant des normes de qualité environnementale (NEQ) pour des polluants d'eaux de surface (1), la commission environnement (Envi) du Parlement européen a exprimé son souhait de voir 31 substances (dont des dioxines et des PCB) rajoutées à la liste proposée par la Commission européenne. Les normes fixées dans cette directive, fille de la directive-cadre sur l'eau (DCE) devront être respectées d'ici 2015, et les substances considérées comme dangereuses devront disparaître des eaux de surface de l'Union européenne avant 2025.

Lors de la première lecture du 27 mars 2007, les députés avaient voté pour un allongement de la liste des substances prioritaires à prendre en compte. 33 polluants figurent pour l'instant dans la liste, notamment des pesticides et des métaux lourds, et 12 d'entre eux sont considérés comme devant être éliminés d'ici 2025. Mais la Commission Envi a appelé la Commission à «présenter une proposition prévoyant le cas échéant de classifier 10 autres de ces 33 substances comme dangereuses et à éliminer totalement».

Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé à la Commission que des normes soient proposées dans un nouveau texte législatif pour tous les polluants affectant les organismes vivants et les sédiments, une fois que les Etats membres auront fait l'inventaire des émissions et polluants affectant leurs eaux. Selon le Parlement, «cette position prend le contre-pied du Conseil et de la Commission qui souhaitaient limiter les contrôles aux eaux de surface, sauf pour trois substances plus dangereuses que les autres lorsqu'elles s'accumulent dans la chaîne alimentaire, le mercure, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorobutadine.»

Le vote en plénière au Parlement est prévu pour juin.



(1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2006, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE