La Commission ENVI critiquée sur les produits chimiques

Le 09 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Dans le cadre du processus d'adoption d'un règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (1), la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du parlement européen a accepté presque entièrement la proposition de la Commission. Ce projet vise à adapter la règlementation européenne aux critères internationaux en vigueur à travers le système global harmonisé (SGH) (2). Le texte concerne la reclassification et l'étiquetage de substances chimiques d'ici le 1er décembre 2010 et de mélanges d'ici le 1er juin 2015. Selon la Commission, «il demande aux entreprises de classer, étiqueter et emballer en conséquence leurs produits selon les dites dispositions avant de les mettre sur le marché».

Les parlementaires de la commission ENVI ont toutefois adopté plusieurs amendements, portant entre autres sur la mise en cohérence avec le règlement Reach et une meilleure information des consommateurs. L'ONG ChemSec les avait appelés à introduire un étiquetage des produits contenant des substances persistantes, bioaccumulable et toxiques (PBT) dans la proposition de règlement, mais les amendements correspondants n'ont pas été retenus. Le Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération d'ONG, estime également que les parlementaires manquent ici une chance de protéger les consommateurs et les travailleurs vis-à-vis des produits chimiques dangereux. «Les parlementaires autorisent le maniement de substances qui causent des cancers et affectent le système de reproduction sans aucun avertissement pour ceux qui sont susceptibles d'y être exposés», a indiqué Catherine Ganzleben, du BEE.

Le texte doit désormais être voté en assemblée générale par le parlement, et un accord politique du Conseil est prévu  pour le mois de mai.



(1) Proposition de règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006

(2) Voir l'article du JDLE «Un point sur le système global harmonisé»



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