La Commission des finances revient sur la fiscalité verte

Le 01 décembre 2006 par Enerpresse
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La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 29 novembre, le collectif budgétaire pour 2006, mais elle est revenue sur plusieurs mesures de «fiscalité verte», ont indiqué des sources parlementaires. La Commission a ainsi décidé de supprimer la possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens, économes en énergie. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a précisé qu’il y avait déjà des dispositifs de réductions d’impôts pour ceux qui se dotent d’installations permettant des économies d’énergie et a exprimé la crainte que cette mesure ne crée des «pressions sur les élus locaux», notamment de la part de certains promoteurs immobiliers. La Commission a aussi décidé de reporter d’un an la création d’une taxe sur le charbon ainsi que l’augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui étaient initialement prévues dans les deux cas à compter du 1er janvier 2007.


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