La Commission de déontologie et d’alerte prend son envol

Le 09 avril 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Un signalement en ligne ouvert à tous
Un signalement en ligne ouvert à tous

 

Deux ans après son installation en France, la Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE) veut favoriser le dépôt de signalements en lançant un site internet.

 

Née suite au scandale du Mediator pour protéger toutes les Irène Frachon de France, la commission des alertes prend enfin son envol. Créée par la loi Blandin[1] en 2013 et modifiée par la loi Sapin II[2], elle n’a été établie qu’en janvier 2017, sous la présidence de la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin. Deux ans et 5 signalements plus tard, son nouveau patron, le professeur de médecine Denis Zmirou-Navier, veut lui donner une plus grande visibilité, avec le lancement d’un site internet.

 

Signalements en ligne

Cette plateforme permet désormais à tout salarié d’une entreprise ou d’une collectivité, tout syndicat ou toute association agréée en matière d’environnement, de santé publique et de consommateurs, et à tout citoyen de déposer un signalement en ligne concernant toute menace pour la santé publique, les travailleurs, les consommateurs et la biodiversité. Selon la loi française, le lanceur d’alerte salarié doit avoir au préalable prévenu sa hiérarchie. Une condition qui ne sera plus obligatoire selon la directive européenne qui vient de faire l’objet d’un accord en trilogue. 

 

Ouverture d’une enquête

«Nous recevons les alertes et transmettons les plus sérieuses au ministre compétent. Nous n’évaluons pas l’étendue du dommage mais signalons seulement les cas nécessitant une enquête», explique Denis Zmirou-Navier. La réponse ministérielle doit alors intervenir dans les trois mois, rappelle le président de cette commission de 22 membres (parlementaires, magistrats, membres du Cese[3] et personnalités qualifiées).

 

Silence radio 

En cas de silence ou de réponse insatisfaisante, la CNDASPE ne sait pas encore à quel saint se vouer. «Nous allons nous forger une doctrine, au fil des cas, pour déterminer le degré de publicité qui pourra être donné à ces alertes sans suite», précise Denis Zmirou-Navier.

Le premier cas vient d’ailleurs de se présenter. Sur les 5 signalements reçus depuis janvier 2017, deux ont fait l’objet d’une transmission d’alerte. Le premier, concernant l’épandage de digestats issus de la méthanisation, a été suivi d’une modification de la part de l’administration locale elle-même. Le second n’a en revanche pas obtenu de réponse adéquate selon la CNDASPE. Son évolution devra toutefois être rendue public sur le site, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées.

 

Registres internes de signalement

La Commission ne se contente pas d’analyser les signalements et de suivre leur évolution. Elle peut aussi s’autosaisir et récupérer des alertes sans suite relevant d’autres dispositifs, dont celui du ministère de la santé ciblant les effets secondaires des médicaments. Elle doit aussi accompagner une trentaine d’organismes publics d’expertise ou de recherche en santé et en environnement sur les questions de déontologie et d’ouverture à la société civile. Ces établissements doivent notamment tenir des registres internes de signalement, dont le déploiement sera évalué par la CNDASPE d’ici la fin de l’année. Enfin la Commission a déjà publié 5 avis, dont l’un vise, dans le cas des dossiers classés sans suite, à conserver tous les éléments permettant de caractériser l’alerte. La loi Sapin II oblige en effet à détruire, au bout de deux ans, tous les documents pouvant identifier les personnes en cause.



[1] du 16 avril 2013

[2] du 9 décembre 2016

[3] Cese: Conseil économique, social et environnemental



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus