La collecte obligatoire des Dasri menacée par un amendement

Le 03 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’obligation de la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) est menacée par un amendement, pas encore débattu, déposé par les députés Francis Vercamer (Nouveau Centre, Nord) et Claude Leteurtre (NC, Manche) au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Il vise à supprimer l’article 30 de la loi de finances pour 2009, prévoyant la collecte gratuite, par les pharmacies et laboratoires d’analyses médicales des déchets produits par les patients en auto-traitement à partir du 1er janvier 2010.

Selon les députés, l’article du projet de loi de finances a été adopté alors que des discussions étaient en cours entre le Meeddat et l’ensemble des acteurs pour trouver une solution afin d’organiser la collecte des Dasri, avant l’examen du projet de loi «Grenelle II».

L’association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleur et la gestion locale de l'énergie (Amorce), qui a révélé l’existence de l’amendement, estime que l’amendement constitue une violation d’un engagement du Grenelle de l’environnement. Alors qu’il «permet de régler l’épineux problème de collecte et de traitement de ces déchets dangereux (seringues, aiguilles, lancettes...) à l'origine de nombreux accidents».


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