La Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges

Le 05 novembre 2004 par Loïc Chauveau
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La Cour de cassation a rejeté le 3 novembre 2004 le pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) contre son renvoi devant le tribunal correctionnel de Limoges. La Cogema sera bien jugée pour «pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives».

La chambre de l'accusation de Limoges avait renvoyé la Cogema devant le tribunal correctionnel pour dépôt et abandon de déchets le 25 mars 2004, arrêt que la Cogema avait attaqué. La décision de renvoi est très argumentée et sévère pour l'industriel. Les juges s'appuient sur les taux de radioactivité constatés dans les rivières de la région limousine où la Cogema a exploité des mines d'uranium de 1949 à 2001. Ces taux sont bien supérieurs aux 0,03% d'uranium (soit 3,7 kilobecquerels par kilogramme) tolérés par la loi sur les déchets miniers. Les sédiments du ruisseau de Bellezane recèlent ainsi 14,36 kbq/kg, d'uranium 238, ceux du ruisseau des petites magnelles 42,42 kbq/kg, ceux de la rivière Gartempe 13,89 kbq/kg. Des teneurs en fluorures ont également été constatées. Elles trahissent des rejets de précipités des bains chimiques nécessaires à la concentration du minerai d'uranium. La pollution serait non seulement radioactive mais aussi chimique.

Les premières mesures réalisées à la demande du Conseil général de la Haute-Vienne et du Conseil régional du Limousin par l'université de Limoges et la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) sont déjà vieilles de 10 ans. Mais c'est la vidange du lac de Saint Pardoux en 1998 qui confirme une radioactivité importante des sédiments. Or, ce pôle touristique est alimenté en eau par les rivières voisines des sites miniers. En janvier 1999, le commissaire en charge de l'enquête publique sur la mise en conformité du périmètre de protection de l'une des réserves d'eau de la ville de Limoges ordonne une expertise sur le ruisseau du Marzet où se jettent des eaux provenant d'un ancien site de la Cogema. Le rapport souligne alors que les installations devant servir à l'épuration des eaux du bassin minier sont «hors d'usage». L'association Sources et rivières du Limousin (SRL) décide à ce moment-là de porter plainte. C'est cette plainte qui a abouti à la mise en cause de la Cogema. 

Celle-ci nie toute responsabilité. Ces sites ont toujours été très encadrés. Pas moins de 27 arrêtés préfectoraux ont donné acte de l'arrêt de l'activité, cautionnant le respect de toutes les règles de mise en état des sites d'exploitation. Les 11 millions de tonnes de résidus miniers seraient donc sécurisés. Dans un rapport en date du 10 décembre 2002, la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) note que «les pouvoirs publics ont fait preuve à l'égard de la Cogema d'une exigence supérieure à celle prévue dans les textes.» Ce rapport affirme qu'aucun incident n'a été répertorié. L'industriel aurait mené la réhabilitation de ses sites dans les règles de l'art.

Pour en avoir le coeur net, SRL saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) le 21 décembre 2003 pour se faire communiquer les contrôles de la Drire que l'association n'arrive pas à obtenir. SRL découvre ainsi que la Drire n'a pas procédé elle-même à l'examen de l'état des eaux ou à la nature des produits stockés sur le bassin minier. Elle s'est appuyée sur les analyses de la Cogema. La Drire n'a d'ailleurs pas pu fournir au juge d'instruction de précisions sur les moyens mis en oeuvre pour surveiller l'activité de l'industriel.

Ce sont ces faits qu'examinera le tribunal correctionnel de Limoges. Dans un communiqué, Cogema prend acte de cette décision et assure que l'industriel « apportera la preuve qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risques sanitaires pour les populations et le milieu naturel ». La décision de justice sera grave de conséquences. Si la Cogema est reconnue responsable de pollution par abandon de déchets, elle sera sommée de remettre en état les milieux touchés. Comment abaisser la radioactivité de kilomètres de ruisseaux et rivières ? La réponse technique n'est pas simple et le coût devrait être élevé. En 1998, les sédiments pollués du lac de Saint Pardoux ont été recouverts d'une géomembrane et d'une couche de 20 centimètres de sable. Une solution peu satisfaisante.




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