La codification du droit de l’environnement bientôt achevée

Le 22 mars 2007 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

D'après un communiqué du 21 mars, la ministre chargée de l'environnement Nelly Olin a présenté, lors du Conseil des ministres, le décret relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement. Il sera suivi d'un décret en Conseil d'Etat, dont l'annexe complètera la partie réglementaire du code déjà constituée des livres I, III, IV et VII. Y seront ainsi ajoutés le livre II relatif aux milieux physiques (eaux et milieux aquatiques, et air et atmosphère), et le livre VI relatif aux collectivités d'Outre-mer.

Selon le communiqué, le livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances sera publié cet été, achevant ainsi le travail de codification. Les 3.000 articles constituant la partie réglementaire du Code de l'environnement auront été publiés en l'espace de deux ans.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus