La CLCV demande une réforme de la gouvernance du chauffage urbain

Le 02 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les réseaux de chaleur sont parfois couplés à des centrales de géothermie.
Les réseaux de chaleur sont parfois couplés à des centrales de géothermie.
VLDT

Les collectivités se désintéressent de la gestion du chauffage urbain. Au grand dam des usagers.

 

Au plan environnemental, c’est entendu: le chauffage urbain est moins consommateur d’énergie et moindre émetteur de polluants qu’une multitude de chaudières individuelles. Au plan économique, en revanche, il reste des progrès à accomplir, estime la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV).

 

De nombreux dysfonctionnements

 

S’appuyant sur des rapports des chambres régionales des comptes, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et sur les rapports annuels des exploitants des réseaux de chauffage collectif, la CLCV pointe plusieurs dysfonctionnements dans une étude publiée il y a quelques jours.

Le chauffage urbain relève de la compétence des collectivités territoriales, mais celles-ci la concèdent généralement à des entreprises, via une délégation de service public (DSP). Comme jadis dans le monde de l’eau, les contrats conclus le sont généralement pour de longue durée (20-25 ans).

Manque d’intérêt des élus

Le manque d’intérêt des élus, couplé à l’opacité de la gestion des exploitants, a des effets délétères: absence d’études économiques pour les nouveaux réseaux (qui alimentent souvent les éco-quartiers), manque de transparence dans le calcul des tarifs. Au grand dam des usagers. A Clermont-Ferrand, la construction d’un système de chauffage urbain, censé baisser les coûts du chauffage, a entraîné une hausse moyenne de 27% du montant de la facture sur 4 ans. Les 4.700 logements du bailleur social Mâcon Habitat (71), équipés en chauffage urbain, payent deux fois plus cher ce service que les autres locataires du bailleur.

Gare aux HLM franciliens

Les réseaux franciliens concentrent les critiques de la CLCV. Les particuliers de Clichy (Hauts-de-Seine) raccordés au réseau de chauffage urbain ont vu leur tarif grimper 4 fois plus vite que celui facturé aux abonnés ‘bâtiments publics’. A Bobigny (Seine-Saint-Denis), les 10.000 logements reliés aux systèmes de chauffage urbain payent environ 20% trop cher car ce service finance d’autres activités de la municipalité. D’une manière plus générale, un rapport de l’Ancols montre que, dans le parc HLM francilien, le chauffage urbain est près de 50% plus cher que la moyenne du chauffage collectif de ce même parc.

Plafonner la durée des contrats

Pour limiter les abus, l’association consumériste demande que la durée des contrats soit plafonnée à une dizaine d’années et que les services techniques des collectivités soient plus attentifs à la qualité du rapport annuel que doit produire l’exploitant. Pour renforcer le sérieux des études économiques, la CLCV propose que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) donne un ‘avis préalable’ au lancement de nouveaux projets.

L’ONG demande enfin que le législateur revienne sur une disposition de la loi Nome de 2011 permettant aux bailleurs sociaux d’affecter tous les coûts (construction et exploitation) du service du chauffage urbain dans les charges des locataires. Disposition qui, dans bien des cas, a considérablement alourdi le montant de la facture des locataires de HLM. Un comble.



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