La CLCV claque la porte du Comité national de l’eau

Le 19 mars 2014 par Stéphanie Senet
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La gouvernance des comités de bassin au coeur de la tourmente
La gouvernance des comités de bassin au coeur de la tourmente

La gouvernance de l’eau continue de nager en eaux troubles dans l’Hexagone. L’association de défense des consommateurs CLCV a en effet annoncé, ce 19 mars, suspendre sa participation au Comité national de l’eau (CNE) au nom «d’un manque de transparence et de démocratie».

La dernière séance plénière du CNE, en décembre, a fait déborder le vase. «Nous avons dû nous prononcer au dernier moment sur des délibérations qui ne nous étaient pas parvenues. Entre autres surprises, j’ai appris qu’un groupe de travail avait été nommé sur le sujet sensible du suivi hydrologique et que l’avis du CNE sur la gouvernance ne correspondait pas aux conclusions du groupe de travail», raconte Claude Reveillault, co-animatrice du réseau national Eau de la CLCV.

 

Selon la représentante des usagers, des avis sont clairement passés en force. Pour prendre l’exemple de la gouvernance, le groupe de travail était en train de préciser l’élargissement du collège des usagers, présent aux comités de bassin. Depuis plusieurs mois, l’idée était de le séparer, en parts égales, entre les usagers professionnels (industriels et agriculteurs) et les non professionnels (associations de consommateurs). Pour rappel, 80% à 90% des recettes des agences de l’eau proviennent des factures d’eau payées par les usagers.

 

Mais c’est finalement une séparation tripartite (usagers non professionnels, agriculteurs et industriels) qui a été soumise au vote, en séance plénière, à la surprise de nombreux membres. «Il est indispensable de mettre fin aux pressions croissantes et incessantes des lobbys de l’industrie et de l’agriculture», dénonce Claude Reveillault, qui a envoyé un courrier au ministre de l’écologie pour que l’Etat reprenne la barre de «ce bateau ivre».

 

Au rayon des dysfonctionnements, la CLCV cite aussi «des convocations suivies de contrordres, des ordres du jour incomplets, des envois tardifs et partiels de documents de travail»…

 

Un rôle consultatif élargi par la loi sur l’eau

 

Créé par la loi du 16 décembre 1964, cet organe consultatif, rattaché au ministère de l’écologie, a vu son rôle élargi par la loi sur l’eau de 2006. Il a notamment pour mission d’évaluer et de suivre la qualité et le prix des services publics d’eau et d’assainissement. Il est aussi consulté sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux, sur les questions communes aux bassins et sur la protection des peuplements piscicoles.

 

Présidé par le député socialiste du Lot, Jean Launay, il est, sur le papier, composé de 156 membres: des représentants de l’Etat et des établissements publics, des parlementaires, des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des présidents des comités de bassin, des représentants des collectivités locales, des usagers, et des commissions locales de l’eau, ainsi que de personnalités qualifiées. Selon la CLCV, certaines voix comptent manifestement plus que d’autres.

 



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