La CJUE confirme le principe du pollueur-payeur

Le 11 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 9 mars.

La Cour a estimé que les autorités nationales avaient le droit de «présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée» sans avoir établi une faute des exploitants mais à condition de disposer «d'indices plausibles tels que la proximité de l’installation de l’exploitant avec la pollution». Elle confirme ainsi le principe du pollueur-payeur inscrit dans la directive sur la responsabilité environnementale de 2004 (1).

La Cour avait été saisie par un tribunal administratif italien après que plusieurs entreprises pétrochimiques (2) de la région de Priolo Gargallo (Sicile) eurent contesté, par le dépôt d’un recours, leur condamnation à réparer la pollution récurrente dans la rade d'Augusta.

(1) Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(2) Les entreprises Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA, Syndial SpA et ENI SpA


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