La Civi rejette les dossiers de 6 vétérans de Mururoa

Le 18 septembre 2006 par Enerpress
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La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) a rejeté, le 15 septembre, les demandes d'indemnisation formulées pour 6 vétérans présents sur les lieux des essais nucléaires français de Polynésie dans les années 1960 et 1970. Dans ces 6 dossiers, les familles des vétérans demandaient réparation, estimant que les maladies dont ont souffert leurs proches avaient été causées par leur participation aux essais nucléaires dans le Pacifique. La Civi a jugé «irrecevables» les demandes de 5 d'entre eux au motif que les faits se sont déroulés avant la loi du 1er janvier 1976 sur l'indemnisation des victimes, qui ne serait pas rétroactive, a précisé à l'AFP, maître Jean-Paul Teissonnière, l'avocat des familles. La commission avait rejeté le 26 mai 5 demandes identiques pour des vétérans ayant participé aux essais nucléaires tant en Polynésie qu'au Sahara. Pour le dernier des 6 dossiers sur lesquels un jugement a été rendu le 15 septembre, la Civi a estimé qu'elle n'était pas compétente, le plaignant devant se tourner vers le tribunal des pensions militaires, seul habilité, selon elle, à statuer sur cette demande. La Civi a par ailleurs examiné un autre dossier, celui d’un mécanicien naval de 45 ans, atteint d'une leucémie, qui a participé à 33 essais nucléaires en Polynésie en 1981 et entre 1983 et 1986. Pour ce cas également, la représentante du parquet de Paris a estimé que la Civi n'était pas compétente et que le plaignant devait se tourner vers le tribunal des pensions militaires. La décision de la Civi est attendue le 20 octobre pour ce dossier.


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