La circulaire anti-quads validée par le Conseil d'Etat

Le 16 janvier 2007 par Bérangère Lepetit
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Information, application de la réglementation, mobilisation des agents verbalisateurs et des parquets: tels sont les trois points forts de la circulaire du 6 septembre 2005 validée le 10 janvier 2007 par le Conseil d'Etat, qui rappelle que «la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi». La réglementation qui remonte à 1991 n'avait jamais été appliquée et les ventes de véhicules à moteur conçus pour progresser «hors piste» en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (type quad) ne cessaient de progresser. Le Codever («Collectif pour la défense des loisirs verts»), la Fédération française de motocyclisme et la Fédération française de 4X4 avaient demandé l'annulation de ce texte, estimant qu'il imposait des interdictions excessives. Mais le Conseil d’Etat a précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et venir et ne faisait que rappeler des dispositions législatives déjà existantes. Dans un communiqué, l'association France Nature environnement (FNE) a encouragé les élus et les citoyens à consulter ce texte afin d'agir efficacement en faveur de la maîtrise de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.


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