La CIJ ordonne au Japon de mettre fin à la chasse à la baleine

Le 31 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Au moins 10.000 baleines ont été prises dans les filets nippons
Au moins 10.000 baleines ont été prises dans les filets nippons

C’est une grande victoire pour l’Australie, à l’origine du recours formé en mai 2010, ainsi que pour toutes les organisations de protection de la faune marine, Sea Shepherd en tête. La Cour internationale de justice (CIJ) a en effet jugé, ce 31 mars, que le Japon devait arrêter sa chasse aux cétacés dans l’Antarctique.

Dans leur arrêt, définitif et sans appel, les juges onusiens ont estimé que les permis délivrés par le Japon dans le cadre du programme d’expérimentation scientifique Jarpa II étaient contraires à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.

 

A noter que le motif d’incompétence de la CIJ soulevé par le Japon a été rejeté puisqu’il ne s’agit pas d’un différend relevant de la délimitation des zones maritimes, ont expliqué les juges.

 

Pour rappel, les permis japonais autorisent la mise à mort, la capture et le traitement de rorquals communs, de baleines à bosse et de petits rorquals de l’Antarctique. Toute la question était de savoir s’ils pouvaient bénéficier de l’exception prévue par l’article 8, qui autorise les permis spéciaux «en vue de recherches scientifiques».

 

Les fins scientifiques non reconnues par les juges

 

La Cour de la Haye a évalué si la conception et la mise en œuvre du programme, en recourant à des méthodes létales, étaient raisonnables au regard des objectifs de recherche annoncés. Elle note que le Japon n’a pas étudié de méthodes alternatives, non létales, pour mener ses recherches, ni n’a essayé de réduire ses prises létales. Elle ajoute que le programme Jarpa II a été lancé sans attendre les résultats de l’évaluation du programme précédent (Jarpa) par le comité scientifique de la Commission baleinière internationale. La CIJ en a conclu que le choix des tailles de prélèvement de Jarpa II et de sa date de lancement «n’obéissaient pas à des considérations purement scientifiques».

 

Trois arguments supplémentaires ont conforté la Cour: la durée illimitée du programme, sa faible contribution scientifique et le manque de coopération entre Jarpa II et les autres programmes de recherche menés dans l’océan Antarctique.

 

Par conséquent, le Japon est déclaré avoir violé le moratoire sur la chasse commerciale pour les petits rorquals, les rorquals communs et les baleines à bosse, avoir violé le moratoire sur les usines flottantes et avoir violé l’interdiction de la chasse commerciale dans le sanctuaire de l’océan austral. La Cour ordonne donc à Tokyo de révoquer tout permis, autorisation ou licence, déjà délivré pour mettre à mort, capturer ou traiter des baleines dans le cadre de Jarpa II, et de s’abstenir d’accorder tout nouveau permis en vue de recherches scientifiques.

 

Selon l’Australie, le Japon a tué plus de 10.000 baleines entre 1987 et 2009, principalement des baleines de Minke (Balaenoptera acutorostrata).



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