La Chimie souhaite une pause réglementaire

Le 24 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Lors de sa conférence de presse annuelle, mardi 23 mars, l’Union des industries chimiques (UIC) a réaffirmé son souhait d’un moratoire sur toute nouvelle réglementation afin de laisser le temps aux entreprises d’amortir les effets de la crise économique.

2010 sera l’année de la «reprise fragile» pour la chimie française après une année 2009 marquée par la crise et une chute record de la production de 9,7% par rapport à 2008. En 2010, le secteur prévoit une croissance de l’ordre de 5,5%. Dans ce contexte et afin de poursuivre sa transition vers une chimie durable, l’UIC entend se libérer des freins qui limitent sa croissance, en particulier «le poids cumulatif des réglementations». Ce souhait, déjà exprimé l’an dernier (1), a été validé lors des récents Etats généraux de l’industrie. «Pour la première fois, un diagnostic commun en faveur d’une simplification de la réglementation a été établi par les ministères et les partenaires sociaux», s’est félicité Bernard Chambon, président de l’UIC. Le chef de l’Etat s’est même engagé à simplifier la réglementation dans son discours de conclusion le 4 mars, en annonçant la création d’une mission spécifique et la future nomination d’un commissaire ad hoc (2).

L’UIC n’aura pas attendu longtemps pour voir son premier vœu exaucé: la taxe carbone version française a été rangée au tiroir le jour même (3). L’UIC a par ailleurs exclu de s’attaquer à Reach, le règlement européen sur les produits chimiques, mais souligne les difficultés de sa mise en œuvre pour les industriels. «Nous nous félicitons du plan de soutien aux PME lancé par la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno», a souligné Jean Pelin, directeur général de l’UIC. Inquiet quant au respect de l’échéance du 30 novembre 2010 pour l’enregistrement des substances, l’UIC demandera à la Commission européenne une «flexibilité» en matière de délai. Elle souhaite enfin que les nanomatériaux soient inclus dans Reach plutôt que dans une nouvelle réglementation.

Concernant le marché européen du carbone (ETS), l’UIC a réaffirmé son opposition à un nouvel objectif européen de 30% de baisse des émissions de gaz à effet de serre, plus ambitieux que l’objectif actuel de 20%. A l’échelle nationale, l’UIC souhaite voir suspendre deux arrêtés sur la protection contre la foudre et les séismes (4) ainsi que la révision prévue des normes sur la qualité de l’air intérieur. De façon plus globale, les industriels plaident pour la réalisation d’études d’impact économique de tout nouveau projet réglementaire, ainsi que la mise en place d’un système d’auto-régulation.

Les investissements de l’industrie chimique dédiés à l’environnement en France sont passés de 8,4% en 2008 à 7,6% en 2009 sur un budget global également en baisse de 3 à 2,5 milliards d’euros. En revanche, la part des investissements dans la maintenance et la modernisation des installations a augmenté de 36,6 à 38,8%.

(1) Dans le JDLE «La chimie réclame un moratoire sur les nouvelles réglementations»
(2) Dans le JDLE «500 millions € de prêts Verts pour les entreprises»
(3) Dans le JDLE «Le gouvernement abandonne son projet de taxe carbone»
(4) Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) et projet d’arrêté sur le risque Séisme déposé en mai 2008 par le Meeddm
Dossier de presse de l’UIC


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