La chimie réclame un moratoire sur les nouvelles réglementations

Le 25 mars 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
usine coucher de soleil
usine coucher de soleil

A l’occasion de sa conférence annuelle mardi 24 mars, l’Union des industries chimiques (UIC) a présenté 10 mesures visant à faire face à la crise et anticiper les objectifs de développement durable. Au menu: la suspension temporaire des projets réglementaires et une demande de soutien public pour un plan de plus d’un milliard d’euros.

2009 s’annonce comme une année très difficile pour l’industrie chimique française, d’après le bilan dressé par Bernard Chambon, président de l’UIC lors la présentation de ses résultats annuels. Depuis fin 2008, la chimie subit les effets de la crise mondiale: baisse de 30% des activités en volume au premier trimestre 2009 par rapport à 2008, et de 7% sur l’année d’après les prévisions. Un report des investissements de l’ordre de 30% (1) est également attendu en 2009. En 2008, près de 40% des investissements sont allés à la maintenance et à la modernisation des installations et 17% à l’environnement et la maîtrise des risques.

L’UIC souhaite mettre à profit cette période de crise pour combler les faiblesses structurelles de son secteur, améliorer sa compétitivité et se poser comme un acteur du développement durable. Dans ce but, un plan de 10 mesures a été présenté. En premier lieu, l’industrie chimique demande le soutien des pouvoirs publics via des crédits d’impôt ou des avances remboursables, sur un plan d’investissement d’1,3 milliard € destiné en priorité aux PME. Ce plan qui ambitionne d’accélérer la transition vers une «industrie chimique durable», sera présenté dans les prochains jours à Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement. Une partie de cette somme -non précisée- servirait à financer les pôles de compétitivité spécialisés en chimie verte, à l’instar d’Axelera (Rhône-Alpes), en vue d’atteindre l’objectif de l’utilisation de 15% de matières premières renouvelables à l’horizon 2020 -contre 7% aujourd’hui- conformément à un engagement du Grenelle. Le reste des investissements serait destiné à la maintenance et au renouvellement des équipements, notamment pour anticiper la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des objectifs 2012 du plan Climat.

Concernant l’accès à l’énergie, l’UIC sollicite un soutien de la Caisse des dépôts pour la mise en place rapide d’Exeltium, un consortium qui rassemble les entreprises les plus consommatrices d’électricité pour la fourniture à long terme d’électricité à prix compétitif, et le maintien de l’accès à des tarifs compétitifs pour les autres, afin d’anticiper l’arrivée à terme du Tartam (2) fin 2010.

Les mesures les plus audacieuses concernent cependant la réglementation. L’UIC demande de suspendre toute nouvelle initiative réglementaire française ou européenne pendant au moins deux ans. «Nous sommes confrontés à une avalanche de textes réglementaires dont l’application se révèle difficile, en particulier pour les PME, souligne Bernard Chambon. Par ailleurs, nous souhaitons que l’Etat affiche des priorités d’échéance pour les textes existants». Parmi les textes potentiellement concernés par ce gel temporaire figurent les mesures liées à l’étiquetage des produits (nanomatériaux, pesticides, éco-produits) des projets de loi Grenelle I et II, des mesures «qui viennent se rajouter aux obligations européennes imposées par le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (3)», selon l’UIC. Les industriels français de la chimie, appuyés par leurs homologues européens, réclament aussi le report de la refonte de la directive IPPC (4), un projet qui vise à durcir les règles sur les émissions industrielles, actuellement en cours de négociations entre le Parlement et le Conseil. «Au regard des difficultés d’application de la directive existante, est-il opportun de la refonder?», s’interroge Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques à l’UIC. Deux autres projets de révision de textes relatifs à la prévention du risque foudre et séisme (5) sont également jugés non prioritaires.

En revanche, l’UIC donne la «priorité absolue» à la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’échéance initiale fixée au 31juillet 2008 n’a pas été respectée (6). «Des plans prioritaires devront toutefois être définis par les autorités, par exemple dans les grandes métropoles où l’impact sanitaire est plus important. L’ensemble des PPRT ne sera probablement finalisé qu’en 2012», précise Philippe Prudhon.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), le plan de l’UIC serait une stratégie de lobbying visant à faire échouer toute avancée du Grenelle II à quelques semaines de la table ronde sur les risques industriels, annoncée par le Meeddat suite à une suggestion de FNE. «Cette table ronde prévue à la mi-avril, doit déboucher sur des mesures législatives à intégrer dans le Grenelle II. La définition de la position de la France vis-à-vis de la refonte de la directive IPPC sera également abordée», explique-t-il. Il dénonce en outre l’absence de mesures de contrôle en contrepartie de la demande de fonds publics «au nom de l’environnement».

Concernant le règlement Reach, l’UIC revendique des financement-relais (prêts à taux bonifiés par exemple) pour aider les PME à s’affranchir des coûts de redevance ou d’élaboration des dossiers d’enregistrement. «La mise en œuvre de Reach risque de conduire certaines PME à abandonner la production de certains produits», justifie le président de l’UIC.

L’avenir de ce plan, désormais entre les mains du gouvernement, pourrait être favorisé par des engagements liés à l’emploi.

(1) Les investissements se sont élevés à 3,1 milliards € en 2008, soit 3,6% du chiffre d’affaires
(2) Tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
(3) Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
(4) Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC
(5) Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) et projet d’arrêté sur le risque séisme déposé en mai 2008 par le Meeddat
(6) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus