La chasse en battue annulée pour protéger l’ours brun

Le 17 avril 2014 par Stéphanie Senet
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La Cour d'appel de Bordeaux rappelle que l'ours est une espèce protégée
La Cour d'appel de Bordeaux rappelle que l'ours est une espèce protégée

La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé, le 9 avril, que la protection de l’ours brun était mise en péril dans les Pyrénées à cause de la chasse en battue des sangliers.

Elle a en effet confirmé l’annulation partielle de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 23 mai 2011, et a censuré l’article 3 autorisant la chasse en battue des sangliers, ainsi que l’article 8 qui «confie à l’association ou la société de chasse locale le soin de prendre les mesures appropriées pour éviter tout accident vis-à-vis de l’ours brun».

Pour justifier leur décision, les magistrats rappellent que l’ours brun est une espèce protégée au niveau communautaire et national (art. 411-1 du Code de l’environnement et arrêté du 23 avril 2007). Est notamment interdite «toute perturbation intentionnelle de ces espèces dans leur milieu naturel ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs habitats».

La cour ajoute qu’il s’agit «d’une espèce en voie d’extinction, nécessitant des mesures de protection strictes», puisque seulement 14 ours bruns étaient présents dans la partie ariégeoise des Pyrénées en 2010, suite aux réintroductions réalisées en 1996 et 1997.

Au regard de la justice, la chasse en battue des sangliers constitue donc bel et bien une perturbation intentionnelle d’Ursus arctos et de son habitat.

 

 



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