La chasse aux normes est ouverte

Le 27 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'affaire du pique-prune et de l'autoroute ne doit plus jamais se reproduire.
L'affaire du pique-prune et de l'autoroute ne doit plus jamais se reproduire.

La norme est-elle devenue un animal nuisible en France? On est tenté de le croire au vu de deux événements récents.

Le 21 mars, le président de la République annonçait un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques [JDLE]. A cela s’ajoute l’examen en cours de toutes les normes existantes, prélude à un dégraissage probable. Une suggestion: pourquoi ne pas supprimer la réglementation thermique RT 2012, appliquée dans moins d’une construction neuve sur deux, aux dires d’un récent rapport réalisé par Axiome. Ce n’est pas tout.

Mandatés, le 21 décembre dernier par le Premier ministre, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont rendu leur rapport «sur la lutte contre l’inflation normative».

Maniant volontiers l’humour, les deux anciens hauts fonctionnaires estiment à 400.000 textes, le stock «constitué au fil du temps par addition, sédimentation, superposition, comme les couches d’une géologie juridique». De nombreux domaines sont de ce fait frappés d’immobilisme: l’urbanisme, la protection du patrimoine historique, la construction, le sport, mais aussi la protection de l’environnement.

Pour dégraisser le mammouth normatif, l’ex-conseiller d’Etat et l’ex-conseiller à la Cour des comptes préconisent une démarche en 4 points: interpréter, abroger, adapter et revisiter.

Pour travailler plus efficacement avec les textes existants (plutôt que d’en créer de nouveau), les deux rapporteurs préconisent l’interprétation des textes. Cette interprétation devant être le fait du préfet, flanqué d’une «instance de débat contradictoire sur l’interprétation des normes». Sont particulièrement visées par les auteurs: les études d’impact, les règles de l’accessibilité dans les immeubles, la protection des espèces protégées dont les règles permettent souvent «de protéger une espèce qui ne l’est pas: les riverains hostiles au projet d’aménagement». Sans oublier les avis et interprétations des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Le rapport préconise ni plus ni moins que de se passer de leurs services: «Il est proposé que le préfet de département devienne l’autorité environnementale». Jugés sans doute trop tatillons, les services de l’Etat devront par ailleurs réduire toujours plus le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales pour consacrer leurs «ressources humaines [au] conseil, l’accompagnement, l’aide à la décision». Les magistrats des tribunaux administratifs s’étouffent déjà.

Second point du plan de chasse à la norme: l’abrogation. Et là, ce sont les associations qui sont les premières visées. Feu à volonté sur «l’intégrisme normatif» des «associations environnementalistes, relayées par les Dreal, qui mettent au service de l’interprétation rigoriste des normes la bureaucratie». Bombardement lourd sur les fédérations sportives, «puissant foyer de production de normes». Haro aussi sur ces «administration nationales [qui] en rajouteraient sur les contraintes normatives européennes».

Les textes méritant d’être supprimés ne sont pas nommés. Mais les deux auteurs aimeraient bien alléger le contrôle de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires, alléger aussi la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et «abroger les contraintes antisismiques là où la terre n’a jamais tremblé». Et si possible par ordonnance. Sur le modèle de la nuit du 4 août 1789, les deux auteurs suggèrent au parlement de revisiter, simplifier, voire abroger les textes inutiles, «régulièrement […] en séance de nuit».

De son côté, l’Etat devra réexaminer les conditions d’application de la loi du 11 février sur l’accessibilité des immeubles aux personnes handicapées, de la loi Grenelle II et des «schémas directeurs, des trames vertes et bleues, des études d’impact, des consultation, des concertations, des expertises» qu’elle a apportés. La mise en œuvre des trames vertes et bleues, des Znieff devra, en outre, être suivie avec attention «pour éviter toute dérive».

Fustigeant la surpopulation de schémas, le rapport préconise de mettre de l’ordre dans cet encadrement de l’action publique. Vivons-nous les derniers instants des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, d’assainissement collectif, de développement du réseau de transport d’électricité, de prévision des crues? Sans oublier le schéma national des infrastructures de transport ou celui d’aménagement du territoire?

Pour «créer un choc de compétitivité de notre droit», Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent de confier au soin du Conseil constitutionnel (en vertu de l’article 37 de la Constitution) le déclassement des textes obsolètes, à l’image de l’interdiction du port du pantalon par les femmes à Paris, prise par le préfet de police le 26 brumaire an IX (17 novembre 1800). Interdiction abrogée, faut-il le préciser, le 31 janvier 2013 par le ministère des droits des femmes.

 

Si toutes ces propositions ne seront, sans doute, pas retenues par le gouvernement, Jean-Marc Ayrault souhaite tout de même reprendre certaines d’entre elles à son compte. Et rapidement. Le Premier ministre devrait annoncer les décisions d’allègement du droit lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 2 avril. D’ici là, les normes n’ont qu’à bien se tenir.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus