La charte de la participation du public est publiée

Le 13 octobre 2016 par Marine Jobert
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Une charte de bonne conduite après Sivens.
Une charte de bonne conduite après Sivens.

Sans portée juridique, inopposable aux porteurs de projet privés, percluse de grands principes, la charte de la participation du public vient d’être publiée.

Le ministère de l’environnement vient de publier une ‘charte de la participation du public’. Elaboré hors de tout circuit parlementaire, dépourvu de valeur législative et règlementaire, ce texte n’est en fait qu’un «guide de bonne pratique, de nature non juridique et d’application volontaire», qui a vocation à s’appliquer aux seuls projets dont l’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage puisqu’il ne pourra être imposé aux porteurs de projets privés.

Imposer des expertises extérieures

Mis en consultation en mai 2016, le texte a, depuis, été encore un peu plus vidé de toute portée. Comme le faisait alors remarquer l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement, «cette charte était alors susceptible de créer de nouveaux risques juridiques voire de nouvelles contraintes pour les porteurs de projets». Reste, déplore l’avocat, un article 1 qui tend à «’imposer’ -au moins politiquement- au maître d'ouvrage de tenir compte d'expertises extérieures à la sienne ou à celle des autorités obligatoirement consultées. Ce compris lorsque ces expertises sont contraires, c'est-à-dire ‘alternatives’.»

Bienveillance et loyauté

Ce texte aidera-t-il à fluidifier le dialogue environnemental? A chacun de se faire une idée à la lecture de phrases comme: «Chaque participation se doit d’agir conformément aux attitudes et postures d’écoute, de bienveillance, de respect, d’ouverture, de sincérité, de loyauté»; ou encore «La parole exprimée par chacun [aura] valeur équivalente avec celle de l’autre: la valeur des arguments ne dépend pas de la qualité de l’intervenant, mais de leur seule pertinence.» Le ‘dur’ du processus a été, lui, adopté par voie d’ordonnances.



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