La Charte de l'environnement au-dessus des lois

Le 27 janvier 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Charte de l'environnement ne sera finalement pas adoptée par voie de référendum malgré une opinion publique favorable. Dissenssions politiques ou crainte d'une confusion avec la Constitution européenne, la Charte sera pourtant un élément essentiel d'orientation des textes réglementaires à l'avenir.

Voté par le Parlement en juin dernier, le texte à valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement ne sera finalement pas soumis au référendum. L'idée qu'elle soit adoptée par le peuple français n'a pas trouvé raison auprès du gouvernement. Elle devait être soumise au vote en même temps que la Constitution européenne mais le président de la République Jacques Chirac préfère distinguer les deux textes dans un souci de lisibilité. Pourtant, selon les observateurs, la Charte de l'environnement est largement acquise à l'opinion publique. Elle aurait donc pu constituer une victoire politique pour le chef de l'Etat qui aurait préféré d'après les mauvaises langues éviter qu'un nouveau sujet de dissension divise sa majorité. Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne et rapporteure de la mission parlementaire sur ce texte constitutionnel, modère cette vision: «Certains membres de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) étaient un peu hésitants au début mais ils ont ensuite trouvé des points de convergence au moment du vote à l'Assemblée nationale. Nos adversaires socialistes étaient bien plus divisés.»

La Charte de l'environnement devrait finalement être adoptée prochainement en Congrès à Versailles. Elle aura un impact juridique très fort, puisqu'en tant que loi constitutionnelle, elle s'impose aux autres textes législatifs. «Il s'agit de constitutionnaliser le droit à l'environnement et c'est une grande avancée, dont on parle depuis 30 ans. Outre la valeur symbolique très forte, la charte va avoir un impact direct sur les lois et la jurisprudence même si elle va mettre deux ou trois décennies à être bien installée», poursuit Nathalie Kosciusko-Morizet. L'article 4 responsabilise notamment toute personne qui cause des dommages. Le principe du pollueur-payeur apparaît donc en filigrane. Autre point important: le principe de précaution est affirmé et défini. Pourtant, l'Académie des sciences est assez réservée sur la manière un peu trop générale dont il est présenté. Sa recommandation est de ne pas l'inscrire «dans des textes à valeur constitutionnelle ou dans une loi organique car il pourrait induire des effets pervers.» Une critique qui ne se justifie pas selon la députée de l'Essonne.

La France est très attendue sur la Charte de l'environnement par ses homologues étrangers et en particulier européens. Elle pourrait être adoptée le même jour que la révision constitutionnelle préalable à la ratification par référendum de la Constitution européenne.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus