La CFDT veut réduire l’exposition des salariés à la pollution de l’air intérieur

Le 01 avril 2019 par Stéphanie Senet
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La protection des salariés à la pollution de l'air intérieur n'est pas assurée selon la CFDT
La protection des salariés à la pollution de l'air intérieur n'est pas assurée selon la CFDT

La centrale syndicale va saisir le Conseil d’Etat pour renforcer les normes d’exposition aux polluants atmosphériques des salariés des entreprises de transport, selon nos confrères de France Info.

Dans les gares, les stations de métro et les tunnels, les salariés s’empoisonnent à petit feu. C’est ce qu’entend démontrer la CFDT devant le Conseil d’Etat. Le syndicat dirigé par Laurent Berger, qui déposera son recours le 6 avril, affirme que les travailleurs en souterrain des entreprises de transport sont exposés à des concentrations excessives de poussières alvéolaires, équivalentes en taille aux particules PM10. En cause: une réglementation trop peu protectrice des salariés. «Selon le code du travail, les concentrations moyennes ne doivent pas dépasser 5.000 microgrammes par mètre cube d’air sur une période de 8 heures», rappelle François Lafforgue, avocat de la CFDT. En comparaison, les concentrations en particules PM10 ne doivent pas dépasser 40 µg/m3 pour l’air extérieur.

Taux 100 fois plus élevés

Selon le syndicat, 28.000 salariés de la RATP et de la SNCF sont donc exposés à des taux de poussières 100 fois plus élevés que les plafonds de particules PM 10. Actuellement, le réseau de surveillance de la qualité de l’air de la RATP Squales[1] n’évalue que trois stations parisiennes: Franklin Roosevelt (ligne 1), Châtelet (ligne 4) et Auber (RER A). Une situation déjà dénoncée par le syndicat SUD RATP, qui avait actionné son droit d’alerte en février 2013.

Sans nouvelles du ministère

Accompagné par l’avocat François Lafforgue, la CFDT avait déjà saisi le Conseil d’Etat en septembre 2015 pour manquement de protection des salariés. «Les magistrats avaient reconnu que la réglementation n’était pas assez protectrice des travailleurs, suivant un rapport de l’Anses[2] publié le 8 juin 2015. Mais ils avaient rejeté notre demande d’abrogation de la réglementation, jugeant qu’en trois mois l’Etat n’avait pas eu le temps suffisant pour la modifier. Près de 4 ans plus tard, nous déposons un nouveau recours puisqu’aucune suite n’a été donnée», explique l’avocat. Le gouvernement a bien demandé à l’Anses, le 18 novembre 2015, d’établir des recommandations. Mais elles n’ont pas jamais été publiées. Pour réduire les concentrations de poussières, des solutions techniques existent pourtant, grâce à des équipements de ventilation et de nouveaux systèmes de freinage.



[1] Squales: Surveillance de la qualité de l’air de l’environnement souterrain

[2] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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