La Californie n’ouvrira pas son marché du carbone en 2012

Le 01 juillet 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Avec 6 autres Etats américains et 4 régions canadiennes, la Californie devait ouvrir, le 1er janvier prochain, le plus important marché nord-américain de quotas d’émissions de gaz carbonique.
 
Ce pendant «western» de la RGGI, voire de l’ETS européen, est l’une des plus spectaculaires retombées d’un accord conclu en 2003 entre plusieurs gouverneurs américains et canadiens: la Western Climate Initiative. Un accord qui a été transcrit en droit californien, en 2006, par la loi AB 32.
 
Votée à l’initiative de l’ancien gouverneur Schwarzenegger, ce texte prévoit, grosso modo, de réduire d’une vingtaine de pourcents les émissions californiennes de gaz carbonique d’ici à 2020.
Pour ce faire, 600 sites industriels gros émetteurs vont se voir fixer des limites d’émissions et devront utiliser des quotas échangeables pour les respecter.
 
Hélas, cet ambitieux programme a été quelque peu torpillé par une décision, rendue le 20 mai par un juge de San Francisco.
Instruisant une plainte déposée, notamment par l’ONG environnementale Communities for a Better Environment, le juge Ernest Goldsmith a estimé que l’agence californienne de l’air (ARB selon l’acronyme anglais) n’avait pas étudié de solutions alternatives à l’échange de quotas d’émission. Le magistrat estime aussi que cette solution, mise en œuvre dans l’Union européenne depuis 2005, n’a pas montré son efficacité [JDLE].
 
S’exprimant, mercredi, devant une commission parlementaire, Mary Nichols, la patronne de l’ARB a convenu que cette décision allait retarder la mise en œuvre du «cap-and-trade program». Au mieux, a-t-elle indiqué, le marché de quota californien devrait ouvrir en 2013, avec un an de retard. Si la justice ne s’en mêle pas d’ici là.


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