La Californie emprunte le chemin de Reach

Le 09 octobre 2008 par Agnès Ginestet
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Le gouverneur de l'Etat de Californie Arnold Schwarzenegger vient de signer deux lois visant à réglementer davantage l'utilisation de substances chimiques dans les biens de la vie courante, une démarche qui n'est pas sans rappeler celle du règlement européen Reach.

La loi AB1879 introduit l'adoption d'ici janvier 2011 de réglementations par le Département de contrôle des substances toxiques au sein de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) californienne, visant à élaborer un programme d'identification et de sélection des substances jugées comme présentant des risques. Des réglementations définissant une méthode d'évaluation des risques devront également être adoptées d'ici là. Imposer l'étiquetage des produits ou encore restreindre ou interdire l'usage d'une substance feront partie des actions que le Département devra ensuite mettre en oeuvre.

La loi SB509 porte création d'un site d'information accessible au public, contenant des données sur les risques environnementaux des substances chimiques, ainsi que sur leur toxicité. Pour cela, l'Office d'évaluation des risques de santé environnementale de l'EPA de Californie sera chargé d'ici janvier 2011 de l'évaluation et de l'identification des risques. Cette démarche sera menée en collaboration avec d'autres agences de l'Etat et acteurs américains ou étrangers.

D'après un article du Los Angeles Times publié le 29 septembre, l'expert en santé publique de l'université de Berkeley, Michael P. Wilson, estime que l'action entreprise par la Californie est une première étape, mais que les deux lois laissent peser la charge de prouver l'innocuité des substances chimiques sur les épaules du gouvernement plutôt que sur celles des producteurs. Il est le co-auteur d'un rapport de 2006 (1), équivalent du Livre blanc de la Commission européenne publié en 2001 (2), qui invite à un changement radical de politique en matière d'utilisation et de production des substances chimiques.



(1) Voir l'article du JDLE: «La Californie va développer son propre projet Reach»

(2) Livre blanc de la Commission, du 27 février 2001, relatif à la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques




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