La Californie crée son marché de quotas de CO2

Le 21 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Quinze mois après le rejet, par le Congrès des Etats-Unis, de la proposition de loi imposant un marché des quotas de CO2 fédéral, la Californie crée le sien.
 
Jeudi 20 octobre, le Bureau de l’air du Golden State a adopté la réglementation ouvrant la voie à l’ouverture, à partir de 2013, d’un système d’échange de permis d’émission, comparable à l’ETS européen.
 
Durant la période 2013-2020, 360 entreprises représentant 600 sites industriels, devront remettre aux autorités autant de permis qu’il leur aura été alloué de quotas d’émission. Si les émissions ont été plus importantes que les limites fixées, l’industriel devra acheter des quotas supplémentaires sur le marché du carbone.
 
Comme en Europe, les assujettis pourront aussi acquérir des crédits d’émission, générés par des opérations de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Plus de 300 exploitants de décharge californiens se préparent ainsi à valoriser leur biogaz, ce qui réduira sensiblement leur bilan carbone. En contrepartie, ils recevront des crédits qu’ils pourront revendre.
 
L’objectif poursuivi par le Bureau de l’air est que la Californie stabilise, en 2020, ses rejets de CO2 au niveau de ceux de 1990. Ce qui représente une baisse d’environ 15% des émissions par rapport à un scénario business as usual.
 
A terme, le dispositif californien pourrait se connecter avec ceux qui devraient s’ouvrir dans les Etats américains et les provinces canadiennes membres de la Western Climate Initiative: Arizona, Colombie britannique, Manitoba, Montana, Ontario, Orégon, Québec, Utah, Etat de Washington.


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