La Californie adopte les règles de son marché carbone

Le 17 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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L'agence californienne de contrôle du changement climatique (California Air Resources Board -ARB) a adopté, jeudi 16 décembre, le cadre légal pour la création d'un marché du carbone en Californie.

Cette réglementation « cap-and-trade » est l’une des mesures-clés pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) de la loi locale sur le changement climatique (dite loi AB 32) promulguée par le gouverneur Arnold Schwarzenegger en 2006, précise l’ARB dans son communiqué.

Le marché carbone californien s’ouvrira en 2012 pour la majorité des industries - dont les centrales électriques - et inclura, à partir de 2015, les distributeurs de carburants et de gaz naturel. 350 entreprises et 600 installations seront concernées au total. D’ici la fin du programme en 2020, c’est une réduction de 15 % (par rapport à aujourd’hui) des émissions de GES de la Californie qui est visée, pour atteindre un niveau similaire à celui de 1990, conformément à l’objectif de la loi AB 32.

Un plafond limite d’émissions est fixé à l’échelle de l’Etat pour les sources industrielles responsables de 80 % des émissions de la Californie. Un signal-prix est également introduit pour guider les investissements à long terme dans les énergies vertes et l’efficacité énergétique.

Les entreprises ne se voient pas fixer une limite spécifique d’émissions mais doivent se doter d’un nombre suffisant de quotas (chacun couvrant l’équivalent d’une tonne de CO2) pour couvrir leurs émissions annuelles. Chaque année, le nombre total de quotas délivrés par l’état diminuera, imposant aux industriels de réduire leurs émissions.

Durant la phase initiale (2012-2014), un nombre significatif de permis gratuits seront alloués à tous les industriels. Les entreprises qui auront besoin de quotas supplémentaires pourront les acheter lors de mises aux enchères régulières ou directement sur le marché.

Les entreprises pourront par ailleurs couvrir 8 % de leurs émissions grâce aux crédits générés par des projets de développement propres dans les secteurs agricoles et sylvicoles. Le texte prévoit également des clauses pour des programmes de compensation internationaux, incluant la préservation des forêts, notamment au Mexique et au Brésil.

A terme, la Californie pourra lier son marché avec d’autres marchés carbone dans d’autres Etats américains ou canadiens (Ontario et Québec) de la Western Climate Initiative, du Midwest Greenhouse Gas Reduction Accord et de la Regional Greenhouse GasInitiative (RGGI) [voir le JDLE].

Le marché californien devrait ainsi devenir le deuxième plus grand du monde, derrière l’ETS européen, selon Reuters. D'après Point Carbon, la taille du marché devrait passer de 1,7 milliard de dollars (1,28 milliard d'euros) en 2012 à près de 10 milliards $ (7,5 milliards €) en 2016, avec des prix passant de 10 $ (7,5 €) la tonne d'équivalent carbone en 2012 à 18 $ (13,5 €) en 2016.

Si certains défenseurs de l'environnement dénoncent les carences de ce marché du carbone, d'autres experts jugent qu'il s'agit d'un premier pas important. « Plus tard, nous dirons que c'est à partir de ce moment-là que les Etats-Unis ont véritablement commencé à se doter d'un programme sur le changement climatique », a commenté Gary Gero, président de Climate Action Reserve, cité par Reuters. Les détracteurs du marché du carbone jugent en revanche que celui-ci va pénaliser les entreprises californiennes par une augmentation des coûts, rapporte l’agence de presse.



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