La Caisse des dépôts passe sérieusement au développement durable

Le 12 janvier 2016 par Yves Leers
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François Hollande crée la Caisse des dépôts et du développement durable.
François Hollande crée la Caisse des dépôts et du développement durable.
Présidence de la République

Pour son 200e anniversaire, le président de la République fait deux beaux cadeaux à la Caisse des dépôts: la promesse d'un allègement de ses prélèvements et la fusion avec l'agence française de développement. En contrepartie, la toute nouvelle Caisse des dépôts et du développement durable devra financer davantage de projets portant sur la transition énergétique, tant en France qu'à l'extérieur.

La Caisse des dépôts –qui va devenir la Caisse des dépôts et du développement durable (C3D)- va pouvoir investir davantage dans les projets liés à la transition écologique et énergétique, en particulier la rénovation des bâtiments, l’Etat s’engageant de son côté à réduire ses prélèvements.

Par ailleurs, l’Agence française de développement (AFD), qui met en œuvre la politique de développement dans les pays du Sud, va être intégrée au sein de la Caisse des dépôts, selon François Hollande. Le chef de l’Etat a en effet annoncé, ce mardi 12 janvier, plusieurs mesures donnant davantage de moyens d’action à cette institution bicentenaire.

En réduisant le prélèvement de l’Etat sur les résultats de la Caisse, qui passerait de 75 à 50%, François Hollande estime que «les plus-values ainsi dégagées pourront être affectées au financement de nouveaux investissements dans le cadre du développement durable». 1,8 milliard d’euros avaient été reversés à l’Etat en 2015 par la Caisse, au titre de ses résultats 2014. 

50.000 LOGEMENTS SOCIAUX DE PLUS

Trois Md€ supplémentaires seront mobilisés d’ici 2017 et consacrés en priorité au logement, à la construction et à la transition énergétique. 1,5 Md€, cela créera un effet de levier total de 7,5 Md€ supplémentaires pour réaliser 50.000 logements sociaux. Les organismes de logement social pourront emprunter à taux zéro sur 20 ans auprès de la Caisse.

Un programme national d’action de 100 M€, affecté à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), financera la rénovation des 5.000 copropriétés les plus dégradées. Par ailleurs, la Caisse va ouvrir une ligne de 1 Md€ de prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces prêts pourront couvrir 100% des besoins des emprunteurs et seront gérés par une nouvelle filiale qui sera «l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments publics» (écoles, hôpitaux, mairies, universités, etc.). Enfin, pour faciliter la construction de nouveaux logements, la Caisse va créer avec l’Etat une société foncière publique de l’aménagement et du logement. Elle capitalisera à hauteur de 750 M€ et mobilisera les terrains appartenant au secteur public pour faciliter la construction de 75.000 logements en 5 ans.

Autre mesure annoncée par le chef de l’Etat: la Caisse des dépôts va être chargée de la gestion du compte personnel d’activité. La création de ce compte a été inscrite dans la loi relative au dialogue social qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Chacun pourra ainsi accéder à l’ensemble de ses droits, grâce à un point d’entrée unique sur internet.

Enfin, le rôle de la Caisse des dépôts sera renforcé pour le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) grâce à un nouveau fonds doté de 100 M€, ce qui lui permettra d’investir en fonds propres. Un «livret de développement durable et solidaire» permettra à chacun de choisir de mettre une partie de son épargne pour financer l’ESS.

«DEVELOPPEUR D’AVENIRS DURABLES»

La fusion annoncée de la Caisse des dépôts avec l’Agence française de développement –qui se définit comme «développeur d’avenirs durables»- vise à mettre en œuvre les engagements de l’accord de Paris sur le climat, et d’autre part à créer «un instrument puissant, intégré et innovant, mobilisable en France comme à l’étranger». L’intégration de l’AFD dans la Caisse des dépôts passera par une loi. Cela devrait permettre d’allouer 4 Md€ supplémentaires d’ici à 2020 pour le financement du développement et de la lutte contre le changement climatique. L’AFD augmentera aussi ses activités de prêts aux pays en développement d’environ 50%: ceux-ci passeront de 8,5 à 12,5 Md€ par an d’ici à 2020.



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