La CACG condamnée pour mauvaise gestion d’un barrage

Le 07 janvier 2016 par Yves Leers
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La retenue de la Gimone.
La retenue de la Gimone.
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Le promoteur du barrage de Sivens ne respectait pas les débits minimum à restituer à la rivière Gimone.

Le tribunal d’instance de Montauban (Tarn et Garonne) a condamné à 5.000 euros d’amende le 5 janvier la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) –celle-là même qui avait conçu le barrage de Sivens- parce qu’elle n’avait pas respecté les débits minimum à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage du même nom.

La CACG avait fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal, à la demande de France Nature Environnement Midi-Pyrénées et de FNE, «pour des faits de non-respect d'un débit de gestion (réprimé à l'article L. 216-7 3° du Code de l'environnement), et prélèvements sans autorisations (prévu L. 214-1 et réprimé par L. 173-1 du même code)».

Infractions anciennes
FNE Midi-Pyrénées et FNE précisent dans un communiqué qu’il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimum à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage, «alors même que c’est le motif même de son aménagement». «Ces infractions graves ne sont pas nouvelles pour le porteur du projet de barrage de Sivens, mais elles sont enfin sanctionnées», ajoutent-elles.

Derrière cette affaire, FNE met en cause les pratiques agricoles de la région: «La vallée de la Gimone connaît chaque été d’importantes sécheresses conduisant à des assecs du cours d’eau [état d’une rivière qui se retrouve sans eau, ndlr], en raison de prélèvements massifs et non soutenables pour l’agriculture intensive développée sur ce territoire. Afin de soutenir ces prélèvements massifs, la CACG s’est vu concéder en 1989 l’aménagement et l’exploitation d’un barrage, pour assurer en tout temps, les débits minimum permettant d’assurer la vie du cours d’eau et les divers usages de l’eau en aval (irrigation, industrie, énergie)», expliquent les fédérations de protection de la nature.

Aucune suite pénale

Elles ajoutent que la CACG «n’a pas respecté pendant de nombreuses années ces obligations de restitution de débit à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année».

La CACG a déjà été verbalisée par la police de l’eau, mais aucune suite pénale n’avait été engagée par le parquet d’où la citation directe des deux fédérations d’associations, «particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l’eau dans le bassin Adour-Garonne».

Plusieurs autres procédures judiciaires sont en cours contre la CACG. Une plainte de FNE est en cours d’instruction pour destruction de zones humides et déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle sera également appelée devant le tribunal d’instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté les débits minimum sur le Midour, une rivière gersoise.



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