La Bretagne perd définitivement son schéma éolien

Le 18 avril 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Bretagne n'est pas la première région à perdre son SRE.
La Bretagne n'est pas la première région à perdre son SRE.
VLDT

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation du schéma régional breton.

Les schémas régionaux éoliens (SRE) tombent les uns après les autres. Après l’Aquitaine, Poitou-Charentes, l’Ile-de-France, au tour de la Bretagne de voir son document de planification éolienne annulé par la justice.

Une annulation avait déjà été prononcée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015. Cette décision avait fait l'objet d'un recours du ministère de l'écologie. «Ce recours est rejeté», a sobrement commenté la cour administrative d'appel de Nantes, ce mardi 18 avril.

1.800 MW de capacités

Publié en 2012, le document prévoyait l'implantation d'ici 2020, sur le territoire breton, «d’au moins» 1.800 mégawatts de capacités: un peu moins du 10e de la consommation annuelle d'électricité régionale.

A l’origine du recours, les organisations anti-éoliennes, regroupées dans l’association Vents de folie, se félicitent de la décision des magistrats.

Erreur de droit

En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait jugé que les promoteurs du SRE n'avaient pas suffisamment étayé leur projet. Les exceptions retenues «ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne», avait estimé les magistrats, estimant que le préfet avait «commis une erreur de droit» environnemental. En confirmant ce premier jugement, la cour d’appel administrative retoque le schéma sur le fond.

Jusqu’à présent, les annulations de SRE ont toutes été prononcées pour vice de forme. La décision des juges nantais (qui gèrent aussi les contentieux de l’éolien en mer) pourrait faire jurisprudence.



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