La Belgique sous l’eau

Le 03 juin 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission va traîner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union, a-t-elle indiqué jeudi. Bruxelles n’a, en effet, pas adopté les dispositions d'application nécessaires relatives à la directive sur les eaux souterraines. Cette directive fixe des normes de qualité des eaux souterraines et introduit des mesures destinées à prévenir ou à limiter les rejets de polluants dans ces eaux. La date limite de transposition était fixée au 16 janvier 2009.

En Belgique, la transposition de la législation communautaire relève, en principe, de la compétence des trois régions, Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale. Toutes les régions n'ayant pas mis en œuvre la législation, la Commission a décidé de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne.

 



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