La Belgique défiscalise les biocarburants

Le 13 janvier 2006 par Ludivine Hamy
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le 23 décembre 2005, la Commission européenne a donné son accord au projet de défiscalisation des biocarburants du gouvernement fédéral belge. En juillet 2005, le gouvernement belge a, en effet, décidé d'exonérer fiscalement les biocarburants (biodiesels et bioéthanols) produits en Belgique, afin que les producteurs puissent les proposer aux consommateurs à des prix abordables, comparables à ceux de l'essence et du diesel classiques.
D’habitude, les réductions d'accises sont considérées par Bruxelles comme des aides d'Etat. Toutefois, jugeant que le projet était favorable à la protection de l'environnement et ne faussait pas la concurrence, l'exécutif européen a finalement donné son feu vert. Le montant des aides a été estimé par les experts de la Commission à 184 millions d'euros par an. Selon le ministre des Finances, Didier Reynders, et la ministre de l'Agriculture, Sabine Laruelle, un arrêté royal est d'ores et déjà en préparation, prévoyant notamment que les appels d'offre pour le biodiesel se déroulent entre mai 2006 et septembre 2007, puis entre octobre 2007 et octobre 2013. Pour le bioéthanol, un seul appel d'offre est prévu, du 1er octobre 2007 au 1er octobre 2013.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus