L'UIC favorable à Reach mais…

Le 07 octobre 2005 par Claire Avignon
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Les troisièmes rencontres parlementaires sur la chimie qui ont eu lieu le 6 octobre sont largement revenues sur le débat provoqué par le projet de directive Registration, evaluation, authorisation of chemicals (Reach) actuellement débattu au Parlement européen.

L'Union des industries chimiques (UIC) l'a assuré: les entreprises de chimie approuvent désormais la mise en place de Reach. Mais elles continuent plus que jamais à surveiller de près les tractations entre les institutions européennes, les Etats membres, les industriels et les organisations non gouvernementales. En effet, après un marathon qui dure depuis 1998 entre, la procédure de co-décision a attaqué un sprint, que certains espèrent final. La proposition de directive va faire l'objet d'un vote, en première lecture, au Parlement européen lors d'une séance plénière à la mi-novembre. Puis la présidence britannique espère obtenir un accord politique entre les Etats membres lors du Conseil compétitivité des 28 et 29 novembre.

Malgré tous les efforts du gouvernement du Royaume-Uni et des parlementaires européens, Reach pourrait tout de même aller jusqu'en deuxième lecture. Car les industriels de la chimie et des autres secteurs concernés n'apparaissent pas encore satisfaits par certains points. Des Etats membres, dont la France, pourrait donc s'opposer à un accord global. D'abord, l'UIC et les autres chimistes défendent la démarche consistant à enregistrer les substances chimiques en fonction de la notion de risque, qui inclut la dangerosité intrinsèque de la molécule et l'exposition des personnes. «Il existe aujourd'hui des méthodes permettant de bien évaluer les risques», estime Jean Pelin. Mais la Commission et le Parlement européens préfèrent une approche liée au tonnage. «Il convient de replacer ce débat dans le cadre spécifique de Reach, explique Pablo Libreros, chef du bureau des substances et préparations chimiques au ministère chargé de l'environnement. […] Une telle approche, aussi séduisante soit-elle, se heurte à un certain nombre de difficultés, car le calcul d'un risque constitue déjà le résultat de travaux approfondis, quant aux dangers intrinsèques d'une substance, et quant au degré d'exposition potentiel d'une population.»

En ce qui concerne Osor («One substance One registration»), les Français s'avèrent moins enthousiastes que leurs collègues. Ce principe, qui consiste pour les industriels à se regrouper en consortiums pour enregistrer un même produit, a été introduit par les Britanniques et les Hongrois pour diminuer les tests sur les animaux mais aussi les coûts pour les industriels. Certains pays veulent le rendre obligatoire, mais l'UIC qui estime que cela pose des problèmes de propriété intellectuelle car certains produits demandent un degré de confidentialité élevé, souhaite que la démarche reste volontaire.

Malgré une bonne volonté affichée, l'UIC et les différents acteurs de la chimie qui se sont exprimés ont donc en partie remis en question la directive. Même si elle espère que Reach sera bénéfique; l'industrie chimique européenne estime qu'elle risque de perdre en compétitivité face au reste du monde, notamment l'Inde et la Chine, ce qui peut entraîner une perte d'emplois (le chiffre de 360.000 a été annoncé). Du côté des non-industriels, le discours a été plus nuancé. «Dans les années 1980, nous parlions beaucoup des normes Iso et d'assurance qualité, explique Anne Laperrouze, députée européenne (UDF). Les entreprises qui n'ont pas su évoluer sont aujourd'hui reléguées loin derrière les autres. La réglementation Reach vise à faire progresser les entreprises, et si l'Europe prend du retard au regard des normes qui prévalent déjà outre-Atlantique, nos entreprises vont prendre du retard.» Une position soutenue par Jean-François Renucci, secrétaire fédéral FCE-CFDT, qui pense que Reach peut devenir «un label de qualité.»

Concluant les troisièmes rencontres parlementaires sur la chimie, François Loos, ministre chargé de l'industrie, a tenté de rassurer les chimistes, en annonçant comme objectif «d'arriver à une conclusion du débat sur Reach qui rende celle-ci praticable, afin de rassurer nos concitoyens quant à l'utilisation des substances chimiques, tout en permettant aux industriels de continuer à innover. C'est la raison pour laquelle la France défend l'idée d'une agence européenne forte, car il faut un pilote pour gérer ce processus.» Nulle doute que François Loos et Alain Devic aborderont à nouveau le sujet de Reach lors de leur prochaine rencontre, lundi 10 octobre, la veille du prochain conseil de compétitivité.




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