L'UE réfléchit à combattre l'étalement urbain

Le 19 novembre 2004 par Christine Sévillano
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Le projet Scatter de la Commission européenne sur la lutte contre l'étalement urbain s'est terminé fin octobre après deux ans de travail. Péages en ville, taxes sur le logement périurbain : certaines mesures risquent de ne pas satisfaire tout le monde…

La Commission européenne va-t-elle légiférer sur l'étalement urbain? Pour l'instant, rien n'a été décidé. Toutefois, le projet Scatter (Sprawling cities and transport: from evaluation to recommendations), créé sur cette problématique par la direction générale de la recherche de la Commission, s'est terminé début novembre après deux ans de travail. Ses experts ont fait des propositions de mesures pour maîtriser l'étalement urbain des villes. Il s'agissait d'évaluer comment les politiques de transports collectifs des grandes villes constituent un facteur d'étalement urbain et une incitation pour les ménages à s'installer en zones péri urbaines. Rien que pour la périphérie de Bruxelles éloignée de moins de 35 kilomètres du centre, les espaces urbanisés se sont accrus de 2% en moyenne par an en dix ans sur les terres non bâties, résultat constaté à partir des cadastres.

Les experts du projet Scatter ont formulé des recommandations dont ils ont simulé l'impact sur trois villes, Stuttgart, Helsinki et Bruxelles. La première est une taxe de développement suburbain, appliquée aux promoteurs construisant des logements dans les communes périphériques. Elle est déjà pratiquée aux États-Unis. L'objectif est d'aider les communes à supporter les charges générées par l'emménagement de nouveaux habitants, en particulier en termes d'investissements dans les équipements. Elle serait assortie de réductions fiscales à l'implantation en zones urbaines. Un autre prélèvement a été évoqué afin de favoriser l'implantation des entreprises dans les zones bien désservies par des transports régionaux ou nationaux. L'idée des experts consiste à inciter les sociétés à revenir dans les villes avec un effet d'entraînement sur les ménages ou à développer les transports collectifs dans les zones suburbaines. Deuxième type de mesures, la mise en place de péages pour les véhicules utilisées aux périodes de fort trafic et dans les zones congestionnées. Une baisse des coûts des transports publics a également été envisagée, mais uniquement en centre ville. Dernière mesure proposée: un contrôle des prix des logements par les autorités locales. Cette solution devrait passer par un partenariat entre les collectivités locales et les promoteurs et agriculteurs, un procédé déjà bien développé à Rennes. Dans le même temps, les élus devraient encourager les logements intermédiaires, à mi-chemin entre le bâtiment collectif et le logement familial.

D'autres mesures ont été envisagées mais certaines ont été abandonnées parce que les effets recherchés pouvaient entraîner un impact négatif. C'est le cas du cordon de péages, comme la ville de Londres en fait l'expérience: les véhicules sont taxés à l'entrée dans la capitale. Le groupe de réflexion a noté un risque de départ des entreprises pour la banlieue afin de faciliter l'accessibilité de leurs employés, clients et fournisseurs. Les simulations ont aussi montré que le développement de transports collectifs régionaux ne permet pas une diminution significative des émissions de CO2 et de polluants. "Dès qu'une grande ville se dote d'un moyen de transport type RER pour être reliée à sa périphérie, les routes sont décongestionnées dans un premier temps, mais pas pour longtemps. Les ménages en profitent pour aller plus loin dans la périphérie sachant que les routes sont moins encombrées. Les bénéfices d'un RER sont alors grignotés à cause d'une faible diminution de CO2 par rapport à l'investissement colossal de départ", explique Sylvie Gayda, coordinatrice du projet Scatter.

Les experts affirment que la combinaison des quatre types de mesures qu'ils préconisent est la plus appropriée. La Commission européenne est désormais juge de ce qu'elle peut tirer de ce rapport. Ce sera peut-être une nouvelle législation. Actuellement la réglementation européenne est quasi-inexistante sur le sujet. En France, certains dispositifs existent mais leur caractère non contraignant n'a pas provoqué l'effet recherché. Par exemple, la possibilité donnée aux élus de prélever une taxe sur les nouveaux habitants depuis la loi solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000 n'est pas toujours utilisée. Pour mettre en place des mesures comme celles proposées dans le projet Scatter, il faut d'abord pouvoir surmonter de nombreuses difficultés économiques, environnementales, sociales et politiques.




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