L’UE parvient à un compromis sur les émissions des voitures

Le 02 décembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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embouteillages
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Etats membres, Commission et Parlement européen ont trouvé un accord, lundi soir, sur le règlement européen relatif aux émissions des voitures. Une moyenne de 130 grammes de CO2 par kilomètre, étalée entre 2012 et 2015, a été retenue. Conseil et Parlement doivent adopter le texte au cours du mois.

«Les producteurs [de voitures] sont tous mécontents, ce qui prouve qu’on doit être dans le bon.» La phrase est de Guido Sacconi, rapporteur pour le Parlement européen du règlement sur les émissions de CO2 des voitures. L’eurodéputé italien commentait ainsi mardi, au cours d’une conférence de presse, l’accord conclu la veille à l’issue d’un trilogue entre représentants des 27 Etats membres, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Moins d’un an après la proposition de règlement de la Commission européenne (1), l’Union européenne s’oriente donc vers une moyenne d’émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs de 130 grammes de CO2 par kilomètre, contre 159 gCO2/km en 2005. L’objectif diffère d’un groupe à l’autre. Fiat devra ramener ses émissions moyennes à 122 gCO2/km, Renault et Peugeot-Citroën à 126 et 127 gCO2/km, et Volkswagen à 132 gCO2/km.

L’objectif est étalé entre 2012 et 2015, alors que la Commission réclamait une application intégrale dès la première année. Dans les faits, 65% des véhicules neufs devront respecter la réglementation européenne en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et la totalité en 2015. L’objectif est de parvenir à des émissions moyennes de 95 gCO2/km en 2020.

Les sanctions seront modulées en fonction du gramme excédentaire émis. Soit 5 euros pour le premier gramme, 15 euros pour le second, 25 euros pour le troisième, et, à partir du quatrième gramme, 95 euros par gramme supplémentaire. Un constructeur dont les véhicules dépassent de 4 grammes de CO2/km leur objectif d’émissions devra donc payer 140 euros, multiplié par le nombre de véhicules vendus l’année précédente.

«Le système modulaire d’amende sera applicable jusqu’en 2018, a averti Guido Sacconi. A cette date, même si le constructeur ne dépasse son objectif que d’un seul gramme, il paiera 95 euros». Le produit des sanctions sera versé «dans les caisses communautaires et non dans les caisses nationales», a précisé la présidente de la commission parlementaire Industrie, Angelika Niebler (PPE).

Le compromis demeure informel jusqu’à son adoption par les Etats membres lors du Conseil environnement des 4 et 5 décembre et jusqu’au vote en plénière du Parlement européen le 17 décembre. Il met un terme à un an de «négociations fort ardues», selon Angelika Niebler, compliquées notamment par l’absence de position commune du Parlement européen (3) et la divergence des intérêts industriels de pays tels que l’Allemagne, l’Italie et la France.

Dans un communiqué, Greenpeace a dénoncé le «signal extrêmement grave envoyé par l’Europe au monde, au lendemain de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le climat de Poznan». L’ONG regrette que l’objectif initial de la Commission –120 gCO2/km dès 2012– n’ait pas été retenu.

(1) Voir l’article du JDLE «CO2: le projet de la Commission controversé»
(2) Voir l’article du JDLE «Le Sénat n’est pas zen sur les émissions des grands et petits véhicules»
(3) Voir les articles du JDLE «Autos: la norme de 2012 pourrait être reportée à 2015» et «Emissions de CO2 des véhicules: retour à des objectifs plus ambitieux»



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