L'UE inaugure son agence de sécurité aérienne

Le 15 décembre 2004 par Claire Avignon
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AESA
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Le 13 décembre, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et responsable des transports, a inauguré l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Ses missions: améliorer la sécurité aérienne et diminuer l'impact environnemental de l'industrie aéronautique.

C'est dans un contexte de hausse constante du trafic aérien - +7,4% par an en moyenne depuis 1980 dans les Etats membres - que la Commission européenne a créé le 15 juillet 2002 l'AESA. Equivalent à l'Administration fédérale de l'aviation américaine (FAA), l'agence est opérationnelle depuis le 28 septembre 2003 et comprend aujourd'hui une centaine de salariés pour un budget annuel de 17 millions d'euros.

Avant la mise en place de l'AESA, les Joint aviation authorities (JAA) se limitaient à un rôle de coordination des règlementations des différents Etats membres. Selon l'aveu de Jacques Barrot, «l'harmonisation des règles de sécurité est demeurée très limitée jusqu'à l'adoption du règlement fondateur de l'Agence.»

L'objectif de l'AESA est de certifier les produits aéronautiques de l'aviation civile et les organismes impliqués dans leur conception. Ce qui, reconnaît Gunter Verheugen, Commissaire européen en charge des entreprises et de l'industrie, permettra de «faciliter le processus de certification jusqu'ici complexe, cher, bureaucratique et consommateur de temps.» En effet, il n'y aura désormais plus une certification par pays, mais une certification de l'UE. En outre, l'agence est chargée de veiller à l'application uniforme en Europe des certifications.

Elle devra d'autre part promouvoir ses certifications dans le monde entier. Selon les propres termes de Jacques Barrot lors du discours d'inauguration, l'UE souhaite que l'AESA devienne «une référence mondiale en matière de sécurité aérienne».D'ailleurs, des discussions sont déjà engagées avec des pays hors UE (l'Islande, la Norvège et la Suisse), les Etats-Unis, le Canada et le Brésil. L'AESA cherche à établir une reconnaissance mutuelle des certificats pour faciliter l'accès aux marchés tiers.

Enfin, la nouvelle agence européenne a pour rôle de «transcrire les exigences environnementales en critères techniques précis et de contrôler la conformité des aéronefs à ces critères, avant qu'ils ne soient autorisés à voler», selon Patrick Goudou, directeur exécutif de l'agence, dans son discours du 7 octobre devant la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen. Les normes environnementales concerneront les émissions de polluants, mais aussi le domaine du bruit.




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