L'UE doit mieux encadrer son marché du carbone

Le 25 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) a présenté mardi 24 novembre une proposition de résolution sur «le marché européen du carbone et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières à l'heure de Copenhague». Alors que le marché européen du carbone (ETS) devrait monter en puissance en 2013, la sénatrice estime que l'UE doit le surveiller davantage, pour qu'il soit efficace et mieux encadré.

Selon la proposition de résolution, une nouvelle directive est nécessaire pour construire un marché transparent, limiter les manipulations de marché et rendre obligatoire le passage par une chambre de compensation pour protéger les transactions de risques d'insolvabilité.

Elle préconise aussi la création d'une plateforme européenne de mise aux enchères des quotas, une autorité européenne du marché, dotée de pouvoirs de surveillance et de sanction, ainsi que la création d'un comité de gestion européen «chargé de proposer des stratégies pour piloter le marché en fonction des variations de cours, des prévisions de croissance économique ou du rythme des innovations technologiques».

La proposition de résolution salue la mise en place potentielle d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, qui pourrait être présenté en juin 2010 par la Commission européenne en cas de mauvais accord à Copenhague, dans le but de réduire la liste des secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits (1). «Il est schizophrène d'allouer des quotas aux secteurs les plus polluants d'un côté et de les exonérer de l'autre.»

Cette proposition de résolution en suit une autre, adoptée, elle, le 19 novembre dernier. Elle réclame justement l'ajout des tuiles et briques à la liste des secteurs exposés (2). «A court terme, nous devons trouver des solutions pour ces secteurs, et envisager une hausse de la fiscalité carbone à long terme», a justifié Fabienne Keller.

La proposition de résolution est-elle un rapport de plus sur le sujet, sans véritable portée politique? –le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième assemblée de France, a adopté la semaine dernière un rapport aux conclusions similaires (3). Non, selon le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel. «Cette proposition, qui sera examinée en plénière début décembre, est une application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et du nouveau règlement du Sénat. Celui-ci peut désormais s'autosaisir et réclamer du ministre compétent des explications. C'est la première fois que nous le faisons en environnement.»

(1) Dans le JDLE «Le secteur des briques et tuiles veut aussi des quotas d’émission gratuits»
(2) Dans le JDLE «Fuites de carbone: les eurodéputés soutiendront les industries exposées»
(3) Dans le JDLE «Taxe carbone, un signal prix 'peu audible' selon le CESE»


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