L'UE consulte sur les troubles musculosquelettiques

Le 17 novembre 2004 par Christine Sévillano
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poste travail
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La Commission européenne demande aux partenaires sociaux de se pencher pendant six semaines sur un problème de santé d'origine professionnelle, les troubles musculosquelettiques. Le mal de dos, les tendinites et autres problèmes d'épaules et de coudes ne sont pas anodins, ils coûtent entre 0,5 et 2% du PIB chaque année dans les pays de l'UE.

Depuis vendredi et pendant six semaines, la Commission européenne recueille les avis des employeurs et des salariés sur le meilleur moyen de réduire les troubles musculosquelettiques (TMS). La Commission souhaite revoir la législation en vigueur sur ce type d'affections qui se traduisent par des dorsalgies, des tendinites et d'autres traumatismes dus à des efforts répétés. Plus de 40 millions de salariés européens de tous les secteurs se plaignent de ce type de douleurs, soit 40 à 50% de l'ensemble des affections professionnelles recensées. Pour les entreprises, le coût des TMS se chiffre à plusieurs milliards, et plus précisément de l'ordre de 0,5 à 2% du PIB des pays de l'Union européenne (UE) chaque année. Entre pertes de la productivité et de la qualité du travail, congés maladies, frais médicaux, coûts de recrutement et formations de nouveaux employés, l'addition est lourde.

Les TMS ne cessent de s'accroître. En 2000, 34% des travailleurs des pays de l'UE se sont plaints de maux de dos, soit une hausse de trois points en cinq ans. Une comparaison par activité professionnelle fait apparaître que ce sont les travailleurs agricoles les plus touchés à 57%, contre 31% chez les techniciens et 24% pour les métiers intellectuels et scientifiques. Dans ces deux dernières catégories, les TMS sont en forte hausse par rapport à 1995. Les techniciens représentaient seulement 23% des plaintes et les occupants d'activités de bureau 18%.

La législation communautaire est très pauvre. Elle a plus de dix ans et ne fait pas spécifiquement référence aux TMS d'origine professionnelle. Ainsi, il en est question dans les directives sur les principes généraux de prévention  applicables à tous les risques professionnels, sur les lieux de travail, sur les équipements de travail, sur la manutention des charges manuelles, sur les équipements à écran de visualisation et sur les vibrations. En somme, cet éparpillement est une faiblesse. La Commission avait promis en 2002 de revenir sur le sujet dans sa communication intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006". Il s'agit d'élaborer un texte plus adapté aux spécificités des TMS.

Ces douleurs sont dues à des mouvements répétitifs, au transport de charges lourdes et à des positions pénibles de travail. Ainsi, pour les éviter, les entreprises devraient davantage se focaliser sur les caractéristiques ergonomiques des postes de travail. La Commission demande, au travers de cette consultation, si les partenaires sociaux veulent que la législation communautaire soit renforcée ou s'ils préfèrent des mesures volontaires, voire un combiné de volontarisme et de réglementation. Elle les laisse libre de nouer un dialogue social sur les TMS, afin d'aboutir un accord-cadre comme cela a été le cas en matière de stress au travail.




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