L’opportunité environnementale des DDE

Le 04 juillet 2006 par Christine Sevillano
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De plus en plus de DDE sont amenées à réfléchir à leurs missions environnementales et leur rôle dans la gestion des risques dans le cadre de la décentralisation mais aussi du renforcement de la réglementation sur la prévention des risques.

Une circulaire du 10 août 2005 fait un point sur le rôle des Directions départementales de l'équipement (DDE), qui dépendent conjointement des ministères chargés de l'équipement, du logement, et de l'environnement, en matière de gestion des risques. Elles étaient déjà impliquées dans la prévention des risques au quotidien, mais ce rôle est désormais accentué, puisque désormais les DDE doivent apporter leur expertise dans l'élaboration des différents plans de prévention des risques qu'il s'agisse d'inondations, d'incendies, de glissements de terrain, de risques miniers ou technologiques. "Ce nouveau texte fait de la prévention des risques une priorité importante dans les missions des DDE. Et pour cause, c'est l'Etat qui pilote les plans de prévention", explique Olivier Frérot, directeur départemental de la DDE de la Loire. Ainsi dans le cadre du plan de prévention du risque inondation (PPRI), les DDE définissent le risque à partir de l'aléa, à savoir la vitesse et la profondeur des eaux en fonction des crues décennales. Elles conduisent les études. Ensuite à charge pour le préfet de réaliser les actes administratifs, notamment l'enquête publique.

Dans la Loire, 6 plans de prévention du risque inondation (PPRI) ont déjà été arrêtés sur une quinzaine de prévus. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont davantage le fruit d'un travail collaboratif entre les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et les DDE. Les premières se concentrent surtout sur les risques, quand les secondes travaillent sur la procédure du plan. "Nous ne sommes pas compétents pour qualifier le risque, mais nous avons une expertise en matière d'urbanisme et de territoire. Dans le cadre du PPRT, nous menons le dialogue avec les collectivités locales alors que les Drire discutent plutôt avec les industriels", poursuit Olivier Frérot. La Loire se penche aussi sur les risques d'effondrements miniers autour de Saint-Étienne où les activités d'extraction de charbon ont été importantes dans les décennies antérieures. La DDE est également épaulée par la Drire qui lui fournit des éléments d'archive sur les différents sites.

Outre la gestion des risques, les DDE s'occupe de plus en plus d'environnement. "On assiste à un mouvement de fond qui n'a pas véritablement d'assise réglementaire, mais qui s'intensifie avec la réorganisation des DDE. En effet, les directions subissent des restructurations dans le cadre de la décentralisation puisque la gestion des infrastructures routières est désormais confiée aux départements", assure Pascal Douard, chargé du développement durable au ministère chargé de l'équipement. Le cadre opérationnel est donc dévolu aux conseils généraux tandis que les DDE se recentrent sur des missions d'expertise et de conseil au service des collectivités locales. "De plus, cette transformation va nous octroyer du temps pour nous mieux nous concentrer sur des thématiques telles que la politique des transports", affirme le directeur de la DDE de la Loire. Elle participe en effet à l'élaboration du plan de déplacement urbain en matière d'expertise et peut infléchir le plan dans le sens de l'environnement. Une volonté clairement affichée par la DDE Loire.

Autre orientation sur laquelle les DDE peuvent désormais se concentrer davantage: la politique de l'habitat. En tant qu'antennes régionales de l'Agence nationale pour l'amélioration de habitat (Anah), elles programment la construction des logements sociaux et octroient des crédits logement. "Nous avons donc des moyens pour orienter les constructions vers plus de haute qualité environnementale (HQE). Une sensibilisation de nos partenaires autant les collectivités, les architectes ou les entreprises doit permettre de mieux intégrer les questions énergétiques, d'utilisation des matériaux de construction ou de qualité de l'air intérieur", assure Olivier Frérot. En outre, la DDE du Cher construit une grille d'analyse des impacts des différents projets de construction de logements et d'infrastructures. Enfin, les DDE, qui abandonnent leur rôle opérationnel avec la décentralisation, pourront inciter à un aménagement territorial plus respectueux des critères du développement durable. "Il nous faut désormais systématiser les moyens d'action et donner les outils aux DDE afin qu'elles puissent davantage se consacrer à l'environnement", conclut Pascal Douard. Mais aucune obligation réglementaire ne vient contraindre les DDE à agir en faveur de l'environnement, cela reste à la discrétion de chacune des DDE. La réorganisation doit s'achever à la fin de cette année.


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