L’ONU propose son brouillon de l’accord de Paris

Le 05 octobre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Daniel Reifsnyder et Ahmed Djoghalf, les deux rédacteurs du brouillon.
Daniel Reifsnyder et Ahmed Djoghalf, les deux rédacteurs du brouillon.
DR

Les deux fonctionnaires chargés de l’élagage du «Tool» onusien ont rendu leur copie, ce lundi 5 octobre. Le texte comporte un projet d’accord et une série de décisions que devra adopter la COP 21. Revue de détails.

Bel effort. Un peu plus de deux mois après la publication d’un projet d’accord de plus de 80 pages (en langue anglaise), les deux co-présidents du groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban ont rendu leur dernière copie. Conformément au mandat qui leur a été donné, il y a un mois, lors de la dernière conférence de Bonn, Daniel Reifsnyder et Ahmed Djoghlaf ont produit une note de 20 pages qui ressemble furieusement au texte qui pourrait être adopté à l’issue du sommet climatique de Paris, la COP 21.

La forme tout d’abord. Le «non-paper», avec ses 20 pages, est 4 fois moins long que les versions précédentes. Mieux, il est en fait composé de deux textes: un projet d’accord et un projet de relevé de conclusions pour les 195 parties à la COP. Les deux diplomates ont achevé le tri qui leur avait été demandé.

Un texte hybride

Le fond, maintenant. Le projet d’accord est un subtil mélange. Il combine des éléments de la convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique de 1992 (CCNUCC) et du protocole de Kyoto (signé en 1997) avec les fruits des dernières COP. Coïncidence: il compte 26 articles, comme la CNNUCC!

Pour rallier le plus de monde possible, les deux co-présidents sont restés assez généraux, tant sur les objectifs que sur les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. L’article 2 propose ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre «pour contenir la montée de la température moyenne [en dessous de 2°C] ou [en dessous de 2°C ou de 1,5 °C]». L’article 3 propose de fixer une date pour plafonner les émissions, réduire de X% les émissions, atteindre la neutralité carbone, transformer l’économie en un système faiblement carboné, etc. Moins discuté, semble-t-il, est le rythme de révision de ces feuilles de route: tous les 5 ans, dit explicitement l’alinéa 6.

Le gros morceau de l’adaptation

L’adaptation est un autre gros morceau, rappelle l’article 4: «Les parties reconnaissent que plus grands sont leurs efforts en matière d’atténuation, moins il y aura besoin d’adaptation». La coopération inter-étatique devra nécessairement intégrer cette problématique. Et toutes les parties devront, régulièrement, publier des plans d’adaptation.

Trouver l’argent

Tout cela coûtera des sous. Un sujet délicat traité dans l’article 6. Dès le premier paragraphe, le ton est donné: «Tous les flux financiers devront concourir à la transformation de nos sociétés et de nos économies en des sociétés et des économies bas carbone et résilientes». Pour le reste, les parties sont invitées à considérer qu’il faudra utiliser l’argent public et privé. Ainsi, les pays riches pourront mobiliser le privé pour réunir, à partir de 2020, les 100 milliards de dollars (89,2 Md€) annuels qu’ils devront verser aux nations les plus modestes.

Les futures conférences des parties (qui devront désormais s’appeler des CMA) devront réformer le système de financement prévu par la CCNUCC[1]. Elles devront aussi établir les mécanismes facilitant les transferts de technologies.

Transparence et surveillance

Transparence est sous doute l’un des mots les plus fréquemment employés lors des COP. Pour restaurer la confiance entre pays développés et en développement, tout doit se faire dans la transparence. L’article 9 tente de la codifier en instaurant un système de la transparence. Dans son cadre, tous les pays devront publier leurs comptabilité carbone (qui devra être validée par la CMA) et les résultats de leurs actions.

Un peu sur le modèle de l’organise de mise en œuvre du protocole de Kyoto, le non-paper propose la création d’un mécanisme chargé de faciliter le respect de l’accord de Paris. Mais attention, celui-ci ne pourra ni contraindre, ni ester en justice. Voilà pour l’essentiel du texte.

Relevé de décisions

Place désormais aux décisions que devra prendre la COP 21. Nombreuses, elles sont néanmoins classées en une demi douzaines de catégories, dont les plus importantes portent sur l’adoption de l’accord de Paris, les contributions nationales volontaires (INDC), les décisions à prendre pour donner corps à l’accord de Paris. Celui-ci serait ainsi sous la coupe de la CCNUCC, ce qui permet d’y intégrer les pays ayant dénoncé (ou pas ratifié) le protocole de Kyoto: Etats-Unis, Canada, Japon, Russie.

Les prochaines INDC devront bien évidemment tenir compte du ou des objectifs (à déterminer) listés par l’article 3 de l’accord de Paris. Obligatoires, les futurs plans nationaux d’adaptation ne seront pas prescriptifs, devront favoriser la participation de toutes les parties concernées (les femmes ou les peuples indigènes, précise la 35e décision) et mettre les pays sur la voie du développement durable.

Les parties à la COP 21 pourront aussi décider d’augmenter un peu le budget des organes onusiens chargés de suivre la mise en œuvre de l’accord de Paris. Mais ça, comme le reste, ce n’est pas gagné.



[1] Ce dispositif est aujourd’hui constitué du fonds vert climatique, du Global Environment Facility, du fonds pour les pays les moins développés et du fonds spécial pour le changement climatique.

 



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