L’ONU ouvre la porte aux demandes d’asile climatique

Le 22 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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Inexorablement, la mer monte.
Inexorablement, la mer monte.
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Dans une décision publiée le 21 janvier, le comité onusien des droits de l’homme estime que les gouvernements ne peuvent pas expulser des personnes dans des pays où leur vie serait menacée par les effets du changement climatique. Une première.

Le comité des droits de l’homme vient d’ouvrir la porte aux demandes d’asile liées au changement climatique, à l’occasion de sa première plainte individuelle générée par la montée du niveau de la mer. En charge d’appliquer le Pacte international sur les droits civils et politiques, l’organe onusien a été saisi par un ressortissant des îles Kiribati (atoll de Tarawa, dans l’Océan Pacifique), Ioane Teitiota, qui avait demandé l’asile en Nouvelle-Zélande en 2013. En cause: la hausse du niveau de la mer rendant son pays inhabitable, à cause d’une hausse fulgurante du prix des terres, d’une eau douce de plus en plus contaminée par l’eau salée et de la difficulté à cultiver les terres. Sa demande ayant été rejetée en 2015 par Wellington, il a été expulsé et a porté plainte auprès du comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Rejet de la demande individuelle

En l’espèce, l’organe onusien ne reconnaît aucune violation du droit international par la Nouvelle-Zélande. «Les tribunaux néo-zélandais n’ont pas violé son droit à la vie car malgré la grave situation des îles Kiribati, des mesures de protection suffisantes peuvent être mises en place dans un délai de 10 à 15 ans», écrit-il. «Toutefois, cette décision marque une avancée pouvant faciliter, à l’avenir, les demandes d’asile liées au changement climatique», note Yuval Shany, un expert du comité.

Mode d’emploi de futures actions

Avancée majeure: le comité précise en effet que les personnes demandant l’asile au nom du changement climatique ne sont pas tenues de prouver qu’elles subiraient un préjudice imminent si elles étaient renvoyées dans leur pays. «C’est le principal enseignement de cet avis non contraignant», souligne Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, spécialisée dans les recours judiciaires climatiques. «Le comité reconnaît qu’en matière climatique, il n’est pas indispensable de prendre en compte le critère du danger imminent. Cela peut faire jurisprudence dans le cadre des autres affaires en cours devant les tribunaux», poursuit-elle.

Dangers imminents ou à long terme

En corollaire, le comité distingue deux types d’effets induits par le dérèglement climatique: les événement soudains, comme les tempêtes et les inondations, et les processus beaucoup plus lents comme l’élévation du niveau de la mer, la salinisation des eaux ou la dégradation des terres.

Enfin, sur un mode plus politique, le Comité souligne l’aide que doit apporter la communauté internationale aux pays touchés. «En l’absence d’efforts nationaux et internationaux solides, les effets du changement climatique peuvent conduire les Etats d’accueil à ne pas refouler des ressortissants confrontés à des risques extrêmes, comme la submersion totale d’un pays, qui serait contraire au droit à la vie dans la dignité», affirme-t-il.

Violation du droit à la vie

Si elle représente une avancée dans la doctrine onusienne, cette décision n’en comporte pas moins des limites. «Si le critère du danger imminent ne paraît plus obligatoire à une demande d’asile, il faut encore faire reconnaître la violation du droit à la vie. Et cela n’a pas été le cas pour cette personne des îles Kiribati, au nom des mesures de protection du gouvernement», note Marta Torre-Schaub.

Selon les dernières estimations scientifiques publiées dans PNAS, 187 millions de personnes pourraient être déplacées d’ici à 2100 à cause d’une hausse du niveau de océans de 2,4 mètres, dans le cadre d’un scénario de réchauffement à 5°C.