L’Office national des forêts: une formidable gabegie

Le 24 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'ONF devra accroître sa production de bois.
L'ONF devra accroître sa production de bois.

Dans son rapport, la Cour des comptes décrit un établissement incapable d’atteindre les objectifs que lui fixent ses autorités de tutelle.

C’est aujourd’hui 24 septembre que l’Office national des forêts (ONF) a dévoilé l’arbre de l’année. L’occasion de célébrer un chêne vert charentais planté il y a 5 siècles. Un concours, en revanche, que l’héritier de l’administration des eaux et forêts ne pourra pas remporter, c’est bien celui du gestionnaire de l’année. Dans un rapport particulier que la Cour des comptes lui consacre, la gestion de l’établissement industriel et commercial est littéralement étrillée.

Portant sur la période 2009-2012 (sous la présidence d’Hervé Gaymard), l’audit relève que jamais, durant ces 4 années, le bilan de l’Office n’a été à l’équilibre. Le montant du déficit annuel fluctue fortement d’une année sur l’autre (de 12 à 1 million d’euros par an). Il reste toutefois limité par l’importance des subventions publiques: 84 M€ en 2012, soit 15% du chiffre d’affaires.

Un endettement bondissant

«La capacité d’autofinancement [autour de 85 M€, ndlr] est structurellement insuffisante pour financer les investissements, ce qui oblige l’ONF à recourir aux emprunts bancaires depuis 2007», soulignent en outre les magistrats. Depuis 2011, l’Office a ainsi emprunté plus de 300 M€. «A quoi il faut ajouter l’emprunt de 10 M€ souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour faire face à des difficultés de fin d’année», notent les rapporteurs. Entre 2009 et 2012, son endettement total est passé de 287 à 435 M€.

Comment en est-on arrivé là? Etablissement public, l’ONF gère, pour le compte de l’Etat et de collectivités territoriales, 28% de la surface forestière française. Soit plus de 5 millions d’hectares. A ce titre, il dispose de 29% du stock national de bois sur pied. De quoi voir venir, a priori.

Et de fait, cette richesse potentielle est valorisée à plus de 9,3 Md€ dans le bilan de l’Office. Un détail comptable: les forêts de Guyane (qui en s’étendant sur 8 Mha sont les plus importantes d’Europe) y sont inscrites pour 1€ symbolique. Contractuellement, l’ONF est chargé de la mise en œuvre du régime forestier, de la gestion et de l’équipement des bois et forêts de l’Etat, de missions d’intérêt général: la réalisation de l’inventaire forestier national ou la fixation de dunes.

Pas assez de coupes et de ventes

Pour équilibrer son budget, l’ONF doit couper et vendre du bois. Problème: il ne coupe pas assez et vend peu. A son corps défendant, l’établissement dirigé par Pascal Viné rappelle que les trois quarts des surfaces boisées «se trouvent sous un statut de protection environnementale». Ce qui ne facilite pas toujours le passage des tronçonneuses. Pour autant, les recettes dues à la vente de bois déclinent: 290 M€ en 2012, contre 305 M€ en 2011, et 312 M€ en 2007. La faute à la crise économique, dit l’ONF, mais aussi à la fluctuation des prix, aux tempêtes. Sans oublier les «gels de surface dus aux objectifs environnementaux». Or ces îlots de sénescence et réserve biologique intégrale ne représentent que 1,5% des surfaces de forêts domaniales. Estimant le prix du marché insuffisant, l’Office a volontairement réduit ses ventes de chêne à partir de 2009. Ce qui a réduit de 12 M€ le produit de ses ventes de bois dans l’année. Son offre commerciale n’est pas forcément adaptée à la demande. La cour souligne que la France a importé, en 2012, pour 74 M€ de conifères et de feuillus. Pour mémoire, les peuplements français de feuillus et de conifères s’étendent sur 10 Mha.

Quand il vend son bois ou ses prestations (d’entretien des forêts des collectivités, par exemple), l’Office a bien du mal à se faire payer. En 2012, ses débiteurs privés lui devaient encore 109,2 M€, contre 50 M€ pour les débiteurs publics. Dit autrement: plus d’un stère de bois sur deux n’est pas payé dans les temps, voire pas réglé du tout. Un vrai problème si l’on garde à l’esprit que la rémunération de la garderie des forêts des collectivités est fixée à 12% du montant hors taxe de la vente de bois.

Moins de personnel, c’est plus cher

L’Office présente une autre curiosité comptable: plus ses effectifs sont réduits, plus ils coûtent cher. Entre 2009 et 2012, les effectifs de fonctionnaires ont baissé de 7,3% et ceux d’ouvriers forestiers de 4,1%. Dans le même temps, la masse salariale a grimpé de 2%, «en raison de l’augmentation des charges sociales, en particulier des cotisations versées au compte CAS pour les retraites des personnels fonctionnaires et  de revalorisation statutaire».

Pour tenter de limiter les pertes, l’ONF a bien tenté de vendre certains de ses actifs, et notamment des maisons forestières. En 2012, l’Office espérait ainsi engranger plus de 21 M€ de recettes. Hélas, vu l’état de la plupart de ses bicoques et l’incertitude juridique de cette opération commerciale, seuls 4 M€ sont effectivement rentrés dans les caisses.

Imaginatif, l’Office s’est aussi beaucoup diversifié: pas moins de 25 filiales et participations recensées. Elles se livrent à toutes sortes d’activité, depuis la vente de semences forestières jusqu’à la gestion de forêts tropicales, en passant par la gestion de téléphérique ou de camping. ONF Andina, par exemple, a été créée pour planter des forêts en Colombie. Le projet est terminé, mais la filiale demeure. Avec des partenaires québécois, l’ONF a créé Huttopia, une co-entreprise exploitant un camp de vacances en forêt de Lanmary. Dans cette opération, l’ONF a réalisé l’essentiel de l’investissement. Mais ce sont ses partenaires qui détiennent la majorité des parts sociales de l’entreprise et qui, fort logiquement, la président.

6 recommandations

Pour sauver le navire forestier français, la Cour des comptes formule 6 recommandations: respecter les objectifs de vente de bois (fixés par l’Etat); employer davantage de contractuels et moins de fonctionnaires; achever le déploiement de sa comptabilité analytique (engagée dès 1993!); réduire les dépenses de recherche; céder ses filiales et sa participation dans le fonds stratégique. Des propositions qui sont toutes rejetées par le directeur général de l’Office.

Ce qui n’est pas le cas de l’Hôtel Matignon. Dans sa réponse au rapport, le premier ministre appelle l’ONF à «poursuivre les efforts engagés» pour accroître sa production de bois. Même chose pour le déploiement de la comptabilité analytique qui, «doit lui permettre de mieux identifier le coût des activités d' intérêt général qu' il accepte d'assumer en partenariat avec d'autres organismes, au-delà de la mise en œuvre du régime forestier, et ainsi mieux justifier les compensations qu' il peut en attendre de la part des organismes concernés, au regard du rapport coût/bénéfice de ces services pour l'établissement.» L’administration laisse enfin entendre que l’ONF pourrait se désengager «à moyen terme» de ses filiales et participations, «en fonction des opportunités de cession qui se présenteraient.»



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