L’Office français de la biodiversité se précise

Le 22 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Le projet de loi créant l'OFB est débattu à l'Assemblée nationale les 23 et 24 janvier
Le projet de loi créant l'OFB est débattu à l'Assemblée nationale les 23 et 24 janvier

Présenté en conseil des ministres le 14 novembre dernier, le projet de loi fusionnant l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sera débattu à partir du 23 janvier à l’Assemblée nationale.

Il a désormais un nom. L’Office français de la biodiversité (OFB), né de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS, rassemblera environ 2.700 agents. Le contenu de ses missions et sa gouvernance sont au cœur d’un projet de loi, qui sera débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale les 23 et 24 janvier, après avoir été soumis aux députés de la commission du développement durable le 5 décembre dernier. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, le texte pourrait être présenté au Sénat avant la période de réserve liée aux élections européennes, qui débute le 26 avril.

 

Pouvoirs de police renforcés

Selon le ministère de la transition écologique, le futur établissement verra ses pouvoirs de police renforcés. Les inspecteurs de l’environnement devraient pouvoir conduire leur enquête judiciaire jusqu’au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire. En matière de police administrative, ils pourraient réaliser eux-mêmes des prélèvements d’échantillons.

 

Les nouvelles missions des chasseurs

La deuxième évolution concerne la chasse. Les fédérations devront lancer des actions en faveur de la biodiversité à hauteur de 5 euros par permis de chasse accordé. Soit environ 5,5 M€ à l’échelle du territoire, auxquels doit s’ajouter une subvention du gouvernement à hauteur de 11 M€, qui sera présentée dans le prochain projet de loi de finances 2020. Cette manne doit servir à mener des actions de restauration et d’amélioration des connaissances sur la biodiversité. Aucun contrôle n’est toutefois prévu.

Par ailleurs, les missions attribuées jusque-là aux associations de chasse agréées devraient être transférées aux fédérations départementales des chasseurs. A charge pour celles-ci d’établir les plans de chasse obligatoires au niveau national, visant notamment les cervidés. En cas de dysfonctionnement, le préfet pourrait reprendre la main.

 

Conseil d’administration à préciser

Le point épineux du débat sera sans doute la gouvernance du futur établissement public placé sous la tutelle de la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique. C’est la raison pour laquelle les chasseurs étaient jusque-là opposés à tout regroupement des deux établissements, de crainte de perdre en représentativité.

Pour l’heure, 5 collèges sont proposés pour le conseil d’administration (CA): représentants de l’Etat et des établissements publics; associations, gestionnaires d’espaces naturels et instances de chasse et pêche; personnels; parlementaires. Le nombre exact des sièges ne sera divulgué que dans un décret ultérieur. Le conseil d’administration sera par ailleurs accompagné d’un conseil d’orientation et d’un conseil scientifique.

 

Un nouveau comité d’experts

Le projet de loi propose enfin de créer un comité d’experts de la gestion adaptative des espèces (13 membres dont un président[1]), chargé de donner un avis sur le niveau des prélèvements autorisés par espèce. Un avis qui s’ajoutera à celui de l’ONCFS. C’est le directeur général délégué du Muséum national d’histoire naturelle Pierre Dubreuil qui est chargé de piloter le regroupement jusqu’à son envol, programmé pour le 1er janvier 2020.

 



[1] La composition et les missions seront précisées par un décret et deux arrêtés en cours de rédaction.



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