L’OFB est officiellement créé

Le 17 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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Dernière étape franchie au Sénat
Dernière étape franchie au Sénat

Le Parlement a définitivement adopté, le 16 juillet, la création de l’Office français de la biodiversité, né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

L’Office français de la biodiversité est gravé dans le marbre. Tel est le résultat de l’adoption, par les sénateurs, des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Une semaine après le vote de cette version définitive par la Chambre basse.

 

Police mutualisée

Le nouvel établissement, qui regroupera, à partir du 1er janvier 2020, 2.700 agents dans les domaines de l’eau et de la biodiversité, vise notamment à mutualiser les ressources de police de l’environnement, pour lutter contre le braconnage.

 

Permis de chasse soldé

Critiqué par les associations environnementales, la loi sur l’OFB réduit aussi le prix du permis de chasse de 400 à 200 euros. «Une réduction qui sera assurée par des mesures budgétaires, sans prélèvement sur les agences de l’eau», a précisé la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon. Avec environ 1,1 million de personnes détenant un permis de chasse en France, la mesure devrait coûter au gouvernement la modique somme de 2,2 M€.

 

Délit d’entrave à suivre

Le délit d’entrave, que le Sénat souhaitait créer pour éviter toute action empêchant la chasse, a finalement disparu du texte de loi. Le gouvernement s’est toutefois engagé à ce qu’une proposition de loi sénatoriale, au champ d’application plus large que la chasse, soit examinée rapidement par le Parlement.

 

 

 

 



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