L’OCDE contre les avantages fiscaux du gazole et des voitures de société

Le 01 octobre 2014 par Stéphanie Senet
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Le gazole est encore le carburant le plus utilisé dans les pays de l'OCDE
Le gazole est encore le carburant le plus utilisé dans les pays de l'OCDE

Les avantages fiscaux accordés au gazole et aux véhicules de société sont préjudiciables à l’environnement et à la santé. Si l’analyse est connue, elle vient d’être confortée par une nouvelle étude publiée le 30 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il n’y a pas de doute: cette fiscalité préférentielle augmente les émissions de carbone, la congestion, la pollution atmosphérique et les maladies pour un coût environnemental et sanitaire évalué à 116 milliards d’euros par an. Pourtant, l’étude de l’OCDE –portant sur 28 pays[1]- montre que ces avantages restent répandus et élevés.

 

1.600 € par an et par véhicule de société

 

En moyenne, la fiscalité allégée sur les voitures de société représente une subvention annuelle de 1.600 € par véhicule. La fourchette oscille entre 57 € au Canada et 2.763 € en Belgique, la France se situant dans le peloton de tête avec plus de 2.000 € par véhicule. Au total, pour ces 28 pays, le manque à gagner fiscal s’élevait à 26,8 Md€ en 2012.

 

Selon une autre étude de l’OCDE, ces incitations fiscales sur les véhicules de société encouragent leurs détenteurs à rouler jusqu’à trois fois plus que les propriétaires d’une voiture particulière.

 

Le gazole en tête des carburants

 

Dans 33 des 34 pays de l’OCDE, le gazole reste moins taxé que l’essence alors que les véhicules diesel émettent 18% de CO2 en plus par litre et davantage de polluants atmosphériques. C’est pourtant le carburant le plus utilisé dans la majorité des pays de l’OCDE (23 pays). En France, le gazole concernait 62,1% des voitures particulières fin 2013, selon les constructeurs.

 

L’organisation internationale basée à Paris demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole. Une mesure aussi bénéfique pour la qualité de l’air que pour les finances publiques. Le budget 2015 de la France, présenté ce 1er octobre, entérine d’ailleurs un début de rééquilibrage avec une hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole de 2 centimes d’euro par litre (voir JDLE).

 

 



[1] Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

 



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