L’Observatoire des services de l’eau est lancé

Le 19 novembre 2009 par Sonia Pignet
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La secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a profité du Salon des maires à Paris pour lancer officiellement l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Il est destiné à informer les usagers sur le prix et la qualité de ces services, et à aider les collectivités à optimiser leur gestion.

Jusqu’à présent, le Service de l’observation et des statistiques de l’environnement (SOeS) (1) répertoriait 25.000 services d’eau et d’assainissement en France. On sait désormais qu’il existe plus de 34.000 services, dont plus de 20.000 d’assainissement et environ 13.000 d’eau potable. Cette information est l’une des premières mises à jour grâce à l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Cet outil, décidé dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 (Lema), a été officiellement mis en route hier 18 novembre par Chantal Jouanno au salon des Maires.
Il a fallu deux ans de travail pour recenser tous les services d’eau et d’assainissement des 36.000 communes françaises, et définir 40 indicateurs permettant la comparaison de ces services. Qualité de l’eau distribuée, gestion patrimoniale des réseaux, performances du système d’épuration, situation géographique, nombre d’usagers, rendement, etc.: autant de renseignements que les collectivités doivent fournir à l’Observatoire qui s’en servira pour établir la première base de données sur les services publics d’eau et d’assainissement.

Ce n’est pas vraiment une nouveauté pour les communes. En effet, elles ont l’obligation, depuis la loi Barnier de 1995, de rendre des comptes à leurs usagers, via le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS). Pourtant, «moins des deux tiers des collectivités établissent ce rapport», a rappelé Patrick Lavarde, directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’organisme qui pilote ce nouvel observatoire. Ce sont souvent les petites communes qui ne remplissent pas ce devoir, alors même qu’elles peuvent gérer plusieurs services d’eau et d’assainissement. «Cet observatoire devrait inciter les communes à produire le RPQS», a estimé Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité au Meeddm. Pour les plus petites, celles qui ne comptent qu’environ 1.000 habitants desservis en eau potable, un délai est d’ailleurs accordé jusqu’en 2011 pour qu’elles puissent se mettre à jour au sein de l’Observatoire. «Nous voulons couvrir 40 millions d’habitants d’ici la fin de l’année, puis monter en puissance progressivement», a indiqué Patrick Lavarde.

Grâce à l’Observatoire, chaque commune, mais aussi chaque habitant, pourra comparer le prix de l’eau chez lui, la qualité, l’impact sur l’environnement des installations d’eau et d’assainissement, et les communes pourront améliorer leur gestion de l’eau en s’appuyant sur les exemples d’autres communes. L’Onema espère améliorer particulièrement le rendement des réseaux. Les fuites d’eau représentent en effet 10% pour les réseaux les plus vertueux, mais 50% pour les moins vertueux. Avec une meilleure gestion des réseaux, il est possible de réduire considérablement ces pertes, qui accentuent le prélèvement dans le milieu naturel, et les coûts de traitement.

«La création de cet observatoire est une satisfaction pour le monde associatif», a déclaré l’un des représentants de la fédération France nature environnement. Il va non seulement aider les collectivités à se positionner par rapport aux autres en termes de rapport qualité/prix de leurs services, mais il s’adresse aussi au grand public, et explique à quoi correspond le prix de l’eau, et l’enjeu du maintien d’une eau de qualité. «Le droit à la connaissance des consommateurs est un devoir», a rappelé André Flajolet, député du Pas-de-Calais, président du Comité national de l’eau et rapporteur de la loi sur l’eau en 2006. «Dans les années à venir, la non-connaissance de nos ressources, notamment en eau, sera source de problèmes pour la protection de l’environnement.»

Outre le nombre très important de services concernés, le travail pour l’Onema va également provenir du contrôle des informations. Un premier contrôle, de cohérence, est effectué directement lors de la saisie sur le site web de l’Observatoire. Ensuite, ce sont les services déconcentrés de l’Etat (2) qui vont vérifier au cas par cas la validité des données avant de permettre leur publication. «Nous avons été en retard par rapport à nos voisins européens. Désormais, nous disposons de 40 indicateurs et d’une même méthodologie pour couvrir l’ensemble de notre territoire. Grâce à cet outil, nous sommes à la pointe par rapport à la plupart des autres pays», a estimé Odile Gauthier. Chantal Jouanno a fixé comme objectif que 80% des Français aient accès d’ici 2 ans aux informations concernant leur service local de gestion de l’eau, puis 100% d’ici 4 ans.

(1) Le Service de l’observation et des statistiques de l’environnement du ministère de l’environnement a remplacé l’Institut français de l’environnement (Ifen)
(2) Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA).


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