L'Italie favorise les voitures électriques

Le 16 février 2005 par Ludivine Hamy
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Dans une circulaire du 27 janvier 2005, le ministre italien des activités productives a annoncé que l'octroi des aides d'Etat pour l'achat d'un véhicule électrique était étendu aux personnes morales. Cette décision fait suite à la découverte par le gouvernement italien d'une enveloppe de 516 456 euros encore disponible, au titre de la loi (1) en faveur des véhicules électriques. Désormais, toute personne morale - entreprise, institution publique, organisme associatif - auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, pourra bénéficier d'une aide d'Etat pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Une condition toutefois: l'avoir acheté après le 28 septembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi (2) relative au secteur énergétique. Tous les cyclomoteurs et véhicules électriques sont concernés. Lors de l'achat, la personne morale devra fournir un certificat stipulant que le montant des aides qu'elle a reçues, durant les trois dernières années, ne dépasse pas 100 000 euros. Cette somme est fixée selon la règle «de minimis» qui vise à limiter les aides d'Etat accordées aux entreprises. Seules les entités publiques et les institutions pourront être exonérées de la présentation du certificat, si elles apportent la preuve que le véhicule sera utilisé à des fins institutionnelles et non marchandes. Par ailleurs, les entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction et de l'importation pourront obtenir que l'aide d'Etat leur soit accordée sous forme de crédit d'impôt.

(1): loi n°403/1997

(2): loi n° 239/2004




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