L’Italie au tribunal pour avoir interdit les forages offshore

Le 05 avril 2017 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un forage controversé dans l'Adriatique.
Un forage controversé dans l'Adriatique.
DR

Une multinationale britannique entend poursuivre l’Etat italien, pour avoir interdit toute prospection et exploitation d’hydrocarbures à moins de 12 miles de ses côtes. Une nouvelle entorse dans une réglementation nationale en faveur de l’environnement.

Ombrina Mare. Cette plateforme pétrolière située à quelque 6 miles de des côtes des Abruzzes pourrait coûter cher à l’Etat italien. Car le titulaire des permis d’exploiter qui y sont associés, le britannique Rockhopper, a annoncé le 3 avril qu’il allait contester devant un tribunal international arbitral (situé aux Pays-Bas) une disposition votée par le Parlement, qui interdit tout forage à moins de 12 miles du littoral. Une disposition consentie l’an passé par un gouvernement Prodi alors farouchement hostile au referendum organisé en avril 2016 dans la péninsule, qui tendait à abroger une loi entrée en vigueur en janvier 2016. Cette dernière autorisait les titulaires des quelque 90 permis offshore du pays à les exploiter jusqu’à épuisement du gisement. 85% des 13 millions de votants s’y étaient opposés, en vain, le quorum n’étant pas atteint.

Sans chiffrer la somme qu’elle entendait réclamer à l’Etat, Rockhopper a précisé qu’elle allait calculer l’étendue de son préjudice non seulement sur la base des investissements déjà réalisés, mais aussi en fonction des bénéfices qu’elle escomptait de la vente du pétrole pompé à Ombrina Mare.

Charte européenne de l’énergie

En novembre 2016, la compagnie pétrolière britannique a demandé une prolongation de son permis d’exploration. Devant le refus de l’Etat italien, elle a décidé de se prévaloir du traité de la charte européenne de l’énergie, entrée en vigueur en 1998, dont le but est «notamment de développer le potentiel énergétique des pays d'Europe centrale et orientale et d'assurer la sécurité des approvisionnements énergétique de l'Union européenne.» S’il prévoit bien que «chaque partie contractante (…) a le droit de décider des secteurs géographiques de sa zone qui sont destinés à être mis à disposition pour l'exploration et l'exploitation», il envisage aussi qu’«en cas de différend entre les États, un tribunal d'arbitrage ad hoc peut être constitué si un règlement par voie diplomatique n'a pas abouti.»

De l’Aléna au Ceta ?

Un règlement des différends qui est également prévu par le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta), dont le bilan environnemental est annoncé comme désastreux. D’autres actions de ce type sont pendantes, comme le recours de E.ON, RWE et Vattenfall contre l’Etat fédéral allemand et sa décision de fermer leurs centrales nucléaires, pour lesquelles ils demandent une compensation de 18,7 Md€. Ou celui du Canadien Lone Pine Ressources Inc, qui réclame 119 millions de dollars américains au Canada dans le cadre de l’accord de libre échange nord-américain (Aléna), qui a voté en 2011 une loi qui révoque les permis de recherche qui se trouvent sous le fleuve Saint-Laurent.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus